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10 179 résultats pour « opération importante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les parties doivent s'y rendre en personne et solliciter un avocat de leur choix, s'ils souhaitent être assistés lors de ces opérations .

Source officielle

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TJ

Référés

69cefd63cdc6046d47eb1202

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE VAUT CONVOCATION Les parties doivent s'y rendre en personne et solliciter un avocat de leur choix, s'ils souhaitent être assistés lors de ces opérations .

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe28b44a8f27d43c2e17

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il indique avoir été hospitalisé deux mois à l'hôpital suite à deux opérations importantes. Il déclare percevoir 1 300 € environ de retraite.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625535

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

journée) LA PRÉSENTE ORDONNANCE VAUT CONVOCATION Les parties doivent s'y rendre en personne et solliciter un avocat de leur choix, s'ils souhaitent être assistés lors de ces opérations.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38dc2416523b9957ffee

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle prétend que si l’action aboutissait, la perte du loyer versé par la société HEMERA et qui constituait l’un des éléments essentiels de l’équilibre financier de l’opération serait susceptible d’entraîner

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae06c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [E] [D] soutient enfin que la Société Générale a également manqué à ce devoir de vigilance en raison du fonctionnement inhabituel de son compte (montants importants, opérations à l'étranger, fréquence

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d963c432ce7d11a6e709

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

loyer de référence majoré retenu est de 40, 6 €/m² ce qui n’a jamais été contesté par les défendeurs avant la présente instance, qui ne contestent pas non plus que le bâtiment a fait l’objet d’une importante

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a346074243

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Celui-ci a en 2008 engagé une importante opération de restructuration en trois phases sur trois ans. Il a souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la société Albingia le 22 octobre 2008.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2891c3411ff345359bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

habituellement pratiquées sur son compte ; - ces virements ont été réalisés sur une période de temps rapprochée et le nombre de ces opérations est très important.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a65ada34cf7c590a92bc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; Sur les conséquences du divorce entre époux : RENVOIE les parties à procéder amiablement le cas échéant aux opérations

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85efcdc6046d473c29cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils précisent subir depuis 2023 d’importantes inondations lors d’épisodes de fortes précipitations, et ajoutent que l’enrochement mis en oeuvre par Monsieur [R] s’est effondré sur leur terrain le 31 octobre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des regards, et déplorant à l’heure actuelle les inondations récurrentes de son terrain ainsi qu’une aggravation des désordres, les inondations étant de plus en plus courantes et importantes.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6a9b

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cependant, il n’est pas contesté qu’elle a mené une importante opération de promotion immobilière sur l’un des immeubles séparés par le mur mitoyen.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c5cdc6046d47053413

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SCCV NACARAT EURATLANTIQUE a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e295

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

opération du 17 juin 2014 portant sur la cession et la clôture des comptes titres n°100692650039, 02400000832, 10069265039 ayant conduit à un transfert de fonds de 106.137,63 euros : Cette opération a

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TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au cours de l’année 2021, monsieur [J] a constaté une fissure importante en escalier. Il n’est pas parvenu à joindre la société AB PROJET.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En 2023, les douleurs lombaires l’ont amenée à consulter de nouveau le Docteur [X], lequel a diagnostiqué une sciatique droite, qui a finalement été opérée le 19 juillet 2023.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Soulignant que les opérations ont été réalisées avec une connexion émanant d’une adresse IP et d’un opérateur mobile différent de ceux qu’elles utilisent habituellement, Madame [F] fait valoir qu’il est

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TJ

C6-REFERES

695d8ad675782d5f060313cd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENSE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE La société GROUPE CONFIANCE a entrepris une importante

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des traitements antérieurs et s'il entraînait un déficit fonctionnel avant l'accident), – A été aggravé ou a été révélé ou décompensé par lui, Préciser en définissant leur nature et leur importance,

Source officielle