L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

PARIS ■ N° RG 23/58640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HS4 N° :4/MM Assignation du : 14 Novembre 2023 N° Init : 23/55322 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

FONCIERE 168 WILSON Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code

L'affaire a été mise en délibéré au 8 décembre 2023, prorogé au 15 décembre 2023 date de la présente ordonnance.

PARIS ■ N° RG 23/57894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263T N° : /MM Assignation du : 17,19 Octobre 2023 N° Init : 22/50837 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

Représentant : Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1705 - Représentant : Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 MINUTE : 23/01003 ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CXW N° :5/MM Assignation du : 10 Novembre 2023 N° Init : 23/54958 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

de clôture rendue le 27 octobre 2023, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 14 décembre 2023, Vu les conclusions de Mme [L] [Y] aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées

TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [B] [M] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 64B Minute n° 23/980 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNJY AFFAIRE : [P] [C] [K] C/ Société SMABTP, S.A.S.

du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 7 février 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège

du magistrat du siège de la Cour d’Appel d’[Localité 1] en date du 12 février 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège

FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation délivrée le 27 août 2025 à monsieur [Z] [D] à la demande de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 1er décembre

Portalis DBXS-W-B7J-IU57 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE

du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 24 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège

du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 29 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège

du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 2 avril 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège