CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
661041a4c9ea95b316fe1d86
5 avril 2024
[Y] [V] un local dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 6], pour une durée de neuf ans du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2017, l'exercice de l'activité de « Parfumerie-Coiffeur » et un loyer annuel
Ch 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2
9 octobre 2025
à Madame [M] [P] sur la Commune de [Localité 8] les meubles et parties de meubles suivants : Meubles non livrés - Buffet 1 porte avec glace marbre vert - transition art nouveau art déco - Commode coiffeuse
Chambre 5/Section 1
65b15e20b9f94e98464d90ba
24 janvier 2024
La SASU DEESSE COIFFURE a constitué avocat.
Surendettement
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2 avril 2026
[X] opère une reconversion professionnelle dans le domaine de la coiffure ; qu’il est ainsi inscrit en CAP coiffure jusqu’en juin 2026 mais ne perçoit à ce jour aucune autre rémunération que l’ASS versée
Cabinet JAF nø4
6a0e240bcdc6046d475c634c
20 mai 2026
Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [L] [E] [W] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Profession : Coiffeuse
Chambre 22 / Proxi surdt
65f0a5e9966f73cc6011c9fa
19 janvier 2024
consommation que le juge saisi d'une contestation d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire peut prononcer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, ouvrir
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02f1c3411ff34529eaa
7 octobre 2024
plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2025 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier
JAF section 3 cab 5
65aacc7e0c777d3ec8eb62de
plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2025, en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
CPAM DE L’ISERE Me Guillaume ROLAND, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [G] a été embauché le 15 novembre 2017 par la société [3] en qualité de coffreur
POLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c40d
Elle expose : Qu’elle était indépendante dans son salon de coiffure et salariée à [Localité 9] de septembre 2022 jusqu’à son accident de voiture en février 2023 ; que ses revenus sont inférieurs au SMIC
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
Il assure que, malgré le statut de travailleur handicapé de son épouse, elle justifiait d’un emploi à plein temps en tant que coiffeuse devant la Cour d’Appel de Lyon et qu’ainsi ce statut ne l’empêche
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES
66980a84b60c111a421bd9d5
17 juillet 2024
Cette déclaration a été confirmée par l'attestation établie par Monsieur [Y] [P], maçon coffreur présent également sur le chantier.
670424308d5cd4a87590926d
[Y] [K], qui travaille en qualité d’ouvrier au sein de la société [5], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 25 juin 2021 d’un recours contre la décision de la commission de recours
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
Sur ce, il est établi et non contesté que monsieur [E] [B] [R] exerce, depuis mai 1999, un emploi de maçon coffreur à temps plein au sein de la société [15].
Chambre 04
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14 janvier 2025
[N] a travaillé en intérim comme ouvrier avant et après l’accident tandis que les douleurs articulaires causées par la maladie goutteuse ne sont pas imputables à l’accident. Sur ce, M.
69dd360bcdc6046d471edcfd
13 avril 2026
2023, [C] [L] (l’assurée), salariée de la SAS [U] depuis le 2 novembre 2005, en qualité d’ouvrière de fabrication, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « rupture de la coiffe
6621675ec8ec436236debec2
17 avril 2024
Sur l’incidence professionnelle, il est indiqué que le médecin-conseil a tenu compte de l’âge du salarié (58 ans), de sa qualité de travailleur manuel (coffreur brancheur) dans le secteur du BTP et des
Chambre 1/Section 5
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19 juillet 2024
rejette l’air en façade, exposant les passants et les employés à des dangers pour la santé,ne présente pas de trappe de visite, empêchant le nettoyage des gaines,est en relation avec une boutique de coiffure
18° chambre 2ème section
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2 février 2024
ASIA COIFF par acte sous signature privée en date du 30 septembre 2006, puis à la S.A.R.L. MONDOLINI ET CIE par acte notarié en date du 8 août 2011.
Serv. contentieux social
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23 avril 2024
Le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés peut être accordé à partir de l’âge de vingt ans ou au requérants âgés d’au moins seize ans qui cessent de réunir les conditions exigées pour ouvrir droit
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.