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39 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

661041a4c9ea95b316fe1d86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Y] [V] un local dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 6], pour une durée de neuf ans du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2017, l'exercice de l'activité de « Parfumerie-Coiffeur » et un loyer annuel

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à Madame [M] [P] sur la Commune de [Localité 8] les meubles et parties de meubles suivants : Meubles non livrés - Buffet 1 porte avec glace marbre vert - transition art nouveau art déco - Commode coiffeuse

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e20b9f94e98464d90ba

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La SASU DEESSE COIFFURE a constitué avocat.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbc3cdc6046d47540698

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] opère une reconversion professionnelle dans le domaine de la coiffure ; qu’il est ainsi inscrit en CAP coiffure jusqu’en juin 2026 mais ne perçoit à ce jour aucune autre rémunération que l’ASS versée

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e240bcdc6046d475c634c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [L] [E] [W] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Profession : Coiffeuse

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f0a5e9966f73cc6011c9fa

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

consommation que le juge saisi d'une contestation d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire peut prononcer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, ouvrir

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02f1c3411ff34529eaa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2025 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc7e0c777d3ec8eb62de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2025, en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab80b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CPAM DE L’ISERE Me Guillaume ROLAND, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [G] a été embauché le 15 novembre 2017 par la société [3] en qualité de coffreur

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828a94965b5d9df31c40d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle expose : Qu’elle était indépendante dans son salon de coiffure et salariée à [Localité 9] de septembre 2022 jusqu’à son accident de voiture en février 2023 ; que ses revenus sont inférieurs au SMIC

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il assure que, malgré le statut de travailleur handicapé de son épouse, elle justifiait d’un emploi à plein temps en tant que coiffeuse devant la Cour d’Appel de Lyon et qu’ainsi ce statut ne l’empêche

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES

66980a84b60c111a421bd9d5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette déclaration a été confirmée par l'attestation établie par Monsieur [Y] [P], maçon coffreur présent également sur le chantier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a87590926d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Y] [K], qui travaille en qualité d’ouvrier au sein de la société [5], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 25 juin 2021 d’un recours contre la décision de la commission de recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur ce, il est établi et non contesté que monsieur [E] [B] [R] exerce, depuis mai 1999, un emploi de maçon coffreur à temps plein au sein de la société [15].

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54fdf5b5c7d10ca4dea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] a travaillé en intérim comme ouvrier avant et après l’accident tandis que les douleurs articulaires causées par la maladie goutteuse ne sont pas imputables à l’accident. Sur ce, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360bcdc6046d471edcfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2023, [C] [L] (l’assurée), salariée de la SAS [U] depuis le 2 novembre 2005, en qualité d’ouvrière de fabrication, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « rupture de la coiffe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur l’incidence professionnelle, il est indiqué que le médecin-conseil a tenu compte de l’âge du salarié (58 ans), de sa qualité de travailleur manuel (coffreur brancheur) dans le secteur du BTP et des

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a835f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

rejette l’air en façade, exposant les passants et les employés à des dangers pour la santé,ne présente pas de trappe de visite, empêchant le nettoyage des gaines,est en relation avec une boutique de coiffure

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9f4c432ce7d11a701ec

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ASIA COIFF par acte sous signature privée en date du 30 septembre 2006, puis à la S.A.R.L. MONDOLINI ET CIE par acte notarié en date du 8 août 2011.

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TJ

Serv. contentieux social

662beb22e266e89ef1181ad9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés peut être accordé à partir de l’âge de vingt ans ou au requérants âgés d’au moins seize ans qui cessent de réunir les conditions exigées pour ouvrir droit

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