Pare-vapeur du plafond monté à l'envers et absence de pare-vapeur sur les murs. 12. Aucun test intermédiaire d'étanchéité réalisé. 13.

par un acquéreur non averti.

Lors de cette utilisation par les services de police de [Localité 15], Monsieur [Y] recevait des avis de contravention, les certificats d'immatriculation demeurant à son nom.

Nous avons constaté la présence de fumée dans la parcelle du [Adresse 5].

Au soutien de leur prétention, les époux [K] produisent uniquement aux débats une photographie, non datée et non contradictoire, ne permettant pas de caractériser tant la matérialité du désordre ou de

[C] [P] a acquis la parcelle contiguë sise [Adresse 5], cadastrée Section AE Numéro [Cadastre 6].

prévue pour assurer l'étanchéité du bas de la façade, qui ne pourra être ravalée - l'accès de l'entreprise se fera par l'échafaudage en partant de chez Monsieur [B], il sera protégé par un bâche donc non

forme de constatations) au contradictoire des 6 parcelles voisines citées dans l’ordonnance.

côté ouest de déchets végétaux non évacués, le bris d'un regard en béton.

L’arrêté de non-opposition a été délivré par le maire d’[Localité 7] le 30 juin 2015.

Non seulement l’état de dégradation va empirer, mais il va également s’accélérer.

A cette occasion, il a reçu un éclat dans l’œil droit en coupant du bois.

S’agissant des charges non recouvrées, aucune pièce ne permet d’en connaître le montant.

Les procédures ont été jointes le 10 mars 2023 Par ordonnance du 28 avril 2023, le juge de la mise en état a constaté l'extinction partielle de l'instance, suite au désistement partiel de la société KAUFMAN

L'ancien article 1383 du code civil disposait que " Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ".

La fin de non-recevoir est donc inopérante.