par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré ; 2° En ce qui concerne les dommages subis par les personnes

CHUPPA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Gregory DELHOMME de la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME, avocats au barreau de

Au vu des pièces versées aux débats, notamment de la facture de 21,53 euros pour le transport en ambulance sur laquelle est mentionnée que la personne transportée est [B] [L], il convient de rejeter cette

[H] [E] lequel était personnellement titulaire de la carte grise antérieurement à la vente.

Après contestation de l’intéressée, et consultation du service médical de la Caisse, la [5], par décision du 24/10/2019, a limité la prise en charge du trajet en voiture personnelle ou en transport en

Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la TICPE acquittée à tort lors des avitaillements sur la période

Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la TICPE acquittée à tort lors des avitaillements sur la période

Aviation Inc a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 81 163 € au titre de la TICPE acquittée à tort lors des avitaillements sur la période

par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 6], C/ Monsieur [W], [A], [F], [E], né le 9 octobre 1968 à [Localité 9] (09), demeurant [Adresse 4] comparant en personne

de la commission de surendettement et pièces produites aux débats, s'élèvent à la somme de 2484 euros et comprennent : - logement : 681 euros, charges comprises - forfait charges courantes pour 4 personnes

[1] ■ 34ème chambre N° RG 24/11283 N° Portalis 352J-W-B7I-C52SJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat FEDERATION TRANSPORTS

prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d'un même traitement est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux

prenant en compte la composition de la famille : Le forfait de base  comprend les dépenses courantes d’alimentation, d’habillement, d’hygiène et ménagères, ainsi que les frais de santé (63 € + 22 € par personne

pour les débiteurs ; À cette date, Monsieur [I] [W] et Madame [C] [L] épouse [W] se sont présentés à l'audience et ont maintenu les termes de leur recours ; Madame [W] a indiqué qu’à l’issue d’une période

réalisés sur la période du 7 décembre 2018 au 14 janvier 2019 par Monsieur [I] [G] alors que ce dernier n'avait pas d'autorisation régulière pour effectuer des transports de malade.

surendettement et au vu des pièces versées aux débats, doivent être évaluées à la somme de 1963 euros se décomposant comme suit : logement : 508 euros, charges comprisesforfait charges courantes pour 2 personnes

par ailleurs référence aux conditions particulières de vente de la SA [Y] France, qui prévoient la possibilité de changement de transporteur aérien ; - que la décision du transporteur, en dernière minute

commissions dans leur règlement intérieur: - Le forfait de base  comprend les dépenses courantes d’alimentation, d’habillement, d’hygiène et ménagères, ainsi que les frais de santé (63 € + 22 € par personne