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3 491 résultats pour « proposition de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Z] [U] ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée mais propose une modification de la mission. Bien que régulièrement assignée, la CGSSR n’a pas comparu et n’ont pas constitué avocat.

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

6627fcbe42439575e2f7dfec

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ordinairement tenus (article 11 du bail) ainsi que les charges afférentes aux locaux loués et aux parties communes de l'immeuble, l'article 6 du bail stipulant que "Le Preneur se réserve le droit de proposer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c0655

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il conclut qu'il n'a pas de motif à proposer une modification du taux de 2 %.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c5acdc6046d47ad749c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

application du III de l'article L. 3213-3 ; Attendu qu’en application de l’article L3211-11 du code de la santé publique, le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut à tout moment proposer

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

6983612dcdc6046d47e33599

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La solution apportée par la société BGP PLOMBERIE a été de proposer la modification de la porte de la douche, ce qu'elle a refusé. Enfin, elle maintient l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69602413cdc6046d47acd95c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C’est dans ces conditions que deux propositions de modification de branchement ont été adressées, le 22 mars 2022, aux demandeurs sous les références suivantes : -n°5226500701 pdl 25368017342885, retour

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f922858823c56e0cc723

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

2023, l’association BTP CFA AURA a fait part au syndicat SUNDEP par l’intermédiaire de son conseil, de sa volonté d’organiser sous quinzaine une réunion avec les organisations syndicales pour leur proposer

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TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 12 Mars 2026 prorogé au 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés

671151ffaa7e95fd3fcf57e9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

monte-charge alors que ce dernier à l’occasion de l’audience d’appel du 13 mars 2024 (ayant donné lieu à l’arrêt du 30 mai 2024), avait admis la nécessité de faire des travaux dans l’escalier, et accepté la proposition

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6614319e3bbdffcd917189c2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

à laquelle le terrain est soumis par un lien de compatibilité » et que si elle souhaite proposer une modification, « celle-ci nécessitera probablement le dépôt d’un nouveau permis de construire car il

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04088ea2f9efae430e9f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ailleurs, l’examen du courriel du 14 décembre 2020 met en évidence que la société Radio France a proposé la modification du message en vue de le diffuser, démontrant ainsi qu’elle n’a pas opposé un

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TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b7b848dd6814c5e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

*** La résolution n° 18 contestée de l’assemblée générale des copropriétaires du 22 juin 2023 qui a été votée est rédigée comme suit : « RESOLUTION 18 : A la demande de la Société JEPSTONE : Proposition

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TJ

2ème chambre 2ème section

65833faf3ea7c8c1129c06c1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle expose qu’au cours des semaines, les époux [G] ont proposé la modification des conditions suspensives initialement prévues, en passant notamment d’une condition suspensive d’absence de recours de

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352960e4b5292aaa66245f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Concernant cette servitude, le requérant déclare que si à l’avenir, il y a un projet de modification, de construction ou d’aménagement du bâtiment situé [Adresse 5], il pourra modifier l’assiette de la

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

domaine de compétence spécifique, d'un devoir de conseil qui doit l'amener à vérifier notamment les plans qui lui sont communiqués aux fins d'exécution de sa prestation et si besoin, à les refuser ou à proposer

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TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Enfin, par courriel du 26 février 2018 adressé à Me Sachel, dont Madame [Z] et Me Casey sont en copie, Me [T] justifie transmettre ses propositions de modifications et d’ajouts au dernier projet de Me

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964169f5112d8edd05857e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Enfin, concernant le déficit fonctionnel permanent, la société souligne que la Cour de cassation ne reprend pas la définition du déficit fonctionnel permanent telle que retenue dans la proposition de modification

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TJ

3ème Chambre

6976ade7cdc6046d47b653f7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les bailleurs ont refusé cette proposition.

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TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces plans font apparaître le rez-de-chaussée et le sous-sol avec les communications d’origines et les propositions de modifications.

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6978f495cdc6046d47e2ff5b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils joignaient à leur courriel une proposition de modification du bail tenant compte des mesures adéquates et descriptions des espaces du logement, après discussion avec un architecte.

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