Il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 13 février 2024 aux fins de production de cette pièce.

La SARL DECO PRODUCTION a donné son accord le 07 mars 2022 pour la réalisation de cette prestation qui a débuté le même jour.

Des loyers étant demeurés impayés, la société Generali résidentiel a fait délivrer à la société Geol productions, par actes de commissaire de justice en date des 1er et 13 août 2025 (au siège social et

LP-TECHNOPOLE & FG-PRODUCTION DIFFUSION INTERNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00964 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6JS

Cette saisie a été dénoncée le 17 décembre 2025 à la SAS OUEST PRODUCTION .

Aucun salarié n’est alors présent dans la chaîne de production.

THE KOOPLES DIFFUSION (société radiée suite à une fusion absorption par la SAS THE KOOPLES PRODUCTION le 1er avril 2025) [Adresse 2] [Localité 2] anciennement représentée par la S.E.L.A.R.L.

En conséquence : DEBOUTER la SCI DU [Adresse 6] de toutes ses demandes, fins et conclusions visant notamment à la production de documents sous astreinte.

La société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION est intervenue volontairement à l’instance.

mars 2023, la société des acteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a fait assigner la société Millimages à l’audience de référés du 20 juin 2023 de ce tribunal en paiement de droits d’auteur et production

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire exploitante d’un fonds de commerce de résidence hôtelière situé [Adresse 5] à [Localité 3], avoir confié le remplacement de deux ballons de production

partie qui demande la production d’un élément d’expliquer de façon circonstancié en quoi cet élément ajouterait quelque chose aux débats; - en l’espèce, la production de la plainte sollicitée n’est pas

pour rechercher et relever les désordres affectant son bien immobilier, et donner les solutions techniques pour y remédier et en chiffrer le coût ; d’obtenir la condamnation de la défenderesse à la production

Au mois de mars 2023, Monsieur [I] a constaté une baisse de la production électrique et a dénoncé la situation à son assureur.

et le fondement de la demande de production n’est pas précisée; -les pièces sollicitées présentent néanmoins un intérêt réel pour la solution du litige; -le juge de la mise en état est compétent pour

A la suite d’une réunion d’expertise, l’expert Mme [J] [T] a demandé à la société Serenis la production de plusieurs pièces.

de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE lequel souligne au titre de fin de non-recevoir un défaut de production

Elle se fonde sur l’article 1104 du code civil pour solliciter la production du contrat de prêt.

SARETEC STRASBOURG [Adresse 8], à [Localité 4] et à la société TEMSOL, [Adresse 9] à [Localité 5], la production des devis précités établis par cette dernière suite à sa visite des lieux le 12 février

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il justifie de son état civil par la production de son acte de naissance, et qu’il répond aux conditions de l’article 21-12 du code civil en ce qu’il a été