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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f426174e0040aa3736037b
7 avril 2025
7 avril 2025
et de 2ème catégorie pour réduction du temps du travail d’au moins 20%,Dire bien fondée et confirmer la décision prise par la CDAPH du 16 août 2023,Dire bien fondée et confirmer la décision prise par
Source officielle1/4 social
65a8298b228119c903226afb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
13 juin 1998 relatif à la réduction du temps de travail, ont été validés par l’article 202 de la loi n° 202-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale.
Source officiellePS ctx technique
65c3d9e7c432ce7d11a700b4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Monsieur [N] [V] représentant son fils [J] [V] sollicite l’attribution du complément de l’AEEH à compter de la date de sa demande en expliquant qu’il travaille désormais à temps partiel afin de pouvoir
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c447
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] de sa demande de rappel de salaires, débouté l’employeur de sa demande de répétition de l’indu concernant des jours de réduction du temps de travail mais l’a condamné à payer à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Préalable Obligatoire aux fins de contester la décision du 19 juillet 2022 concernant le taux d'incapacité retenu, la Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement et le complément AEEH compte tenu de réduction
Source officiellePS ctx technique
66158799db5098996d5ad811
3 avril 2024
3 avril 2024
Ils font observer que l’enfant [H] présente une pathologie (autisme) qui justifie des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille et de la nécessité de la réduction de
Source officielleServ. contentieux social
6631311e19f939ca6242b5eb
24 avril 2024
24 avril 2024
en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a87590920a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Madame [Z] a réduit son temps de travail depuis septembre 2024.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f17
3 juillet 2025
3 juillet 2025
salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4db033cf481c39a2967
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82e2f228119c90322f141
16 janvier 2024
16 janvier 2024
enfant [R] a été considéré comme présentant un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 80%, elle rappelle les conditions permettant d’attribuer un complément à l’AEEH qui tiennent, soit à la réduction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69846fdacdc6046d47011b2b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Pour l'application du présent article, l'activité à temps plein doit être entendue comme l'activité exercée conformément à la durée légale ou à la durée équivalente du travail.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d7fee4cdc6046d47af744f
9 avril 2026
9 avril 2026
La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
6722b26b3f64f312698d3ec3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de travail ajusté à une période équivalente à un mi-temps.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e0135f74e929a9d8fa113d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle verse également une attestation de son employeur, Madame [S] [E], datée du 31 juillet 2025, indiquant que : « Madame [Z] [J] bénéficie d’une réduction de son temps de travail lié à son invalidité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464bc9ea95b316fe40f7
5 avril 2024
5 avril 2024
[L] et Madame [M] [T] épouse [L], Pôle social - N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZCQ - dire que le taux d’incapacité de monsieur [P] [L] est égal et supérieur à 80%, - constater que la réduction
Source officielleC18-POLE SOCIAL
697bb94ecdc6046d472a35ba
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’employeur indique avoir tenté d’accompagner l’agent (réduction du temps de travail à sa demande, nouveaux locaux), mais il a été constaté une démotivation.
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
6626a9d61329eb3db7c2557e
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle justifie travailler au grand port maritime de [Localité 12] en contrat à durée indéterminée depuis le 13 avril 2006, et à temps partiel à hauteur de 80%.
Source officiellePôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0158574e929a9d8fa44ea
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ayant justifié le licenciement, il n’a pas été fait état d’une inaptitude totale à son poste mais préconisé une réduction du temps de travail à hauteur de 50%.
Source officiellePage 1 sur 176