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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdcecdc6046d47922dd7
8 avril 2026
8 avril 2026
date du 3 décembre 2024, RAPPELLE qu'une ordonnance sur mesures provisoires a été rendue le 6 mai 2025 ; Sur le divorce : PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fcf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [R] ayant été débouté de sa demande de nullité de la résolution N°46 fondée sur une rupture d'égalité d'une part au regard de la demande de candidature de Monsieur [N] et d'autre part sur le non
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f8c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
faisant valoir qu’une radiographie de l’épaule droite avait décelé une périarthrite scapulo humérale en 2008 et qu’en 2016 une échographie et une radiographie de l’épaule droite avaient déjà montré une rupture
Source officielle5ème chambre cab. F
68a37f7dad24789c3b806726
1 avril 2025
1 avril 2025
ressort mise à disposition au greffe : VU la requête conjointe remise au greffe le 2 décembre 2024 ; VU l’acte sous signature privée contresigné par avocats portant acceptation du principe de la rupture
Source officielle3ème Ch.section E
669ab10630bd4f0c3f6b7e74
18 juillet 2024
18 juillet 2024
] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3Y5 Epoux [C] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b1d1486831808a49bb3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
condition suspensive au profit de société IMAW et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la date de signification de la décision à intervenir ; A titre subsidiaire Juger abusive la rupture
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b586fd6229a4e58a5b46
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la Commune de [Localité 4], à l’indemniser de son préjudice résultant d’un sinistre survenu en sous-sol de son immeuble et imputable selon lui à la rupture d’une canalisation faisant partie du réseau
Source officiellePCP JCP fond
6633d9f9c0d3e3fe99d16c6c
11 avril 2024
11 avril 2024
Le juge peut prononcer la résiliation de tout contrat synallagmatique dès lors qu’il peut être imputé à l’un des cocontractants, un manquement suffisamment grave, qui justifie la rupture des relations
Source officielle7ème Chambre
6700439ac34eb4cc857b9576
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[V] invoque et l'appréciation des responsabilités encourues quant à la rupture du contrat liant les parties ".
Source officiellePCP JCP fond
6633da42c0d3e3fe99d179b8
11 avril 2024
11 avril 2024
Le juge peut prononcer la résiliation de tout contrat synallagmatique dès lors qu’il peut être imputé à l’un des cocontractants, un manquement suffisamment grave, qui justifie la rupture des relations
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69839c98cdc6046d47ed1991
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Bruno ANATRELLA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1/4 social
662a9fddc8a1343b8cd62660
23 avril 2024
23 avril 2024
de celui-ci (sauf faute lourde) ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, un mécanisme de portabilité est, dès à présent, mis en place pour éviter une rupture de tout ou partie
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me SOPHIE DECHAUMET, avocate au barreau de PARISc/DEFENDEUR
6740d898ff61ed6c5001c1c8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Toutefois, il y a lieu de rappeler qu’une rupture conventionnelle est une rupture amiable consentie entre les parties.
Source officielleCH GENERALISTE A
6983aba3cdc6046d47ee2d49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle a alors tenté de négocier le départ de sa salariée, en lui proposant à maintes reprises la signature d’une rupture conventionnelle.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295de4b5292aaa66241c
30 avril 2024
30 avril 2024
des relations des parties.
Source officielleChambre 04
6a15e442cdc6046d4705520c
26 mai 2026
26 mai 2026
L'IRM réalisée le 7 août 2014 a retrouvé une rupture complète de la partie distale du tendon quadricipital et une rupture partielle étendue du rétinaculum patellaire médial.
Source officiellePPEP Civil
67f8318bcf40727a00446b16
4 avril 2025
4 avril 2025
Par conséquent, la SAS EDITIONS LEGISLATIVES conteste toute rupture brutale d’usages entre les parties.
Source officiellePôle Civil section 3
69ceef12cdc6046d47ea211e
1 avril 2026
1 avril 2026
La clause litigieuse est, selon eux, une clause d’exclusion dans la mesure où elle exclue de façon indirecte toutes autres causes de décès que celle résultant d’un infarctus du myocarde ou d’une rupture
Source officielleQuatrième Chambre
69693e57cdc6046d47706e3f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
est possible que Monsieur [L] ne s'en soit pas aperçu avant utilisation - qu'un défaut à cet endroit est susceptible de provoquer une rupture brutale, et il fait part de son étonnement sur le fait que
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
7 avril 2026
7 avril 2026
18 octobre 2022, pour une rupture le 1er janvier 2023 - ce alors que les relations contractuelles entre les parties existaient depuis de nombreuses années, et que les personnes handicapées, qui ont un
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