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Sur le danger imminent Le conseil soulève l'irrégularité de la procédure faute de caractérisation d'un péril imminent et faute de diligence entreprise par l'établissement aux fins de recherche de tiers

grave et imminent », un arrêté de mise en sécurité a été pris par la Ville de [Localité 5] le 1er septembre 2022.

La seule absence de tenue d'une assemblée générale extraordinaire ne saurait, selon lui, suffire à caractériser un danger.

de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il était fait état d’un risque imminent de mise en danger compte tenu notamment du discours de persécution l’ayant amenée à entreprendre un voyage, qualifié de pathologique, à [Localité 4], cette dernière

L’article L 511-19 du Code de la construction et de l’habitation dispose qu’en cas de danger imminent, manifeste ou constaté par le rapport mentionné à l’article L 511-8 ou par l’expert désigné en application

Sur le bien-fondé de la mesure: Mme [T] [F] a été admise en hospitalisation complète, selon la procédure de péril imminent, le 21 avril 2020.

imminent pour la sûreté des personnes, à compter du 11 juillet 2024 avec maintien en date du 15 juillet 2024.

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grave et imminent et en ce qu’elle a désigné le cabinet SECAFI ALPHA, Vu les conclusions n°1 du CRCDC GRAND EST pour l’audience du 2 septembre 2025, Vu les conclusions récapitulatives du CSE du 20

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Elle soutient que compte tenu de la situation urgente et de danger imminent, elle se voit contrainte de solliciter la révocation du mandat de gérant de Monsieur [J] [C] ainsi que la désignation d’un administrateur

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