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9 090 résultats pour « taxe des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

67042b338d5cd4a875924e32

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ils indiquent avoir verser le montant hors taxe des dépens, soit 12.128,75 euros, par un versement CARPA dont ils justifient.

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43fa

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

 ;à rappeler que les frais et honoraires du mandataire successoral, qui seront réglés par prélèvement sur les fonds de l’indivision, doivent être soumis chaque année au juge prescripteur aux fins de taxe

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6d00cdc6046d477db6d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [J] aux dépens pour ceux excédant les frais taxés.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd467

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [N] sollicite de voir ordonner une expertise judiciaire, désigner un expert et réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b34

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, DIT que les parties disposent, à réception de ce projet, d’un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur cet état de frais, que ces observations sont adressées au magistrat taxateur

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6b89f19e8c50fa6042

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

conditions de la vente déposé au greffe ; Ordonne la mention du présent jugement en marge de la copie du commandement publiée ; Déboute le créancier poursuivant du surplus de ses demandes ; Dit que les dépens

Source officielle
TJ

Ventes

66903319766d1156dbbfc326

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conditions de la vente déposé au greffe ; Ordonne la mention du présent jugement en marge de la copie du commandement publiée ; Déboute le créancier poursuivant du surplus de ses demandes ; Dit que les dépens

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a6bcdc6046d470078f3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les dépens seront compris dans les frais soumis à taxe.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les dépens sont laissés à la charge du demandeur à l'expertise, qui est seul à en profiter.

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6c89f19e8c50fa6065

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

conditions de la vente déposé au greffe ; Ordonne la mention du présent jugement en marge de la copie du commandement publiée ; Déboute le créancier poursuivant du surplus de ses demandes ; Dit que les dépens

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

68d58fd0876d446c8f48dce6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les dépens seront compris dans les frais soumis à taxe.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31ed87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les dépens Il est légitime que Monsieur [H] [S], qui a un intérêt évident à ce que la mesure d’instruction soit ordonnée, conserve à sa charge les dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5779cdc6046d477c13f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles conviennent, enfin, que les dépens seront à la charge de la société Take off et qu’aucune indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile ne sera due.

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c4490

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Outre que le titre exécutoire des dépens n’est pas mentionné (certificat de vérification ou ordonnance de taxe exécutoire), ces dépens ne se rapportent à aucune décision de justice précise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. RENENATHCOINc/S.A

68682d214965b5d9df31ede8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les dépens Il est légitime que la Sci Renenathcoin, qui a un intérêt évident à ce que la mesure d’instruction soit ordonnée, conserve à sa charge les dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9b4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les dépens sont laissés à la charge de la SARL SL FINANCE, qui profite seule de la mesure.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0f7cabcdc6046d477efa9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles : Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens. La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69dffea8cdc6046d4760496d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une ordonnance de taxation du 2 octobre 2024 rendue par le greffier taxateur du tribunal judiciaire de Mulhouse a taxé la SARL ALSAGRANIT à hauteur de 85,38 euros au bénéfice de Madame [J] [D] en vertu

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de procédure seront inclus dans les frais soumis à taxe conformément à l’article R322-42 lesquels seront taxés avant l’audience d’adjudication et supportés par l’adjudicataire définitif.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67082b6b89f19e8c50fa6062

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils demandent de réserver les dépens.

Source officielle