A l’audience du 05/05/2025, l’union départementale CGT, le syndicat CGT des Transports Urbains, et la fédération nationale des syndicats de Transports CGT, représentés par le conseil, qui se réfère expressément

ou transferts.

L’article L.651-2 du code de la construction et de l’habitation punit d’une amende civile d’au plus 50 000 euros par local irrégulièrement transformé toute personne qui enfreint les dispositions de l’article

L’article L.651-2 du code de la construction et de l’habitation punit d’une amende civile d’au plus 50 000 euros par local irrégulièrement transformé toute personne qui enfreint les dispositions de l’article

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, et la date du 5 juillet 2025, ce dont son conseil en déduit un transfert à l’hôpital ; Que cependant, cet élément ne présente pas de valeur probante dès lors que ne figure pas d’autres élements que

MOTIFS DE LA DECISION Sur le transfert du bail et ses conséquences Il résulte de l'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 que lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré

Oui on m’a parlé du transfert mais je n’ai pas envie de ça. Je vais vivre dans une tente en bord de plage.

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Madame [Y] [J] et Monsieur [O] [L] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] aux fins de : juger que Madame [Y] [J] et Monsieur [O] [L] ne procèdent qu’au règlement partiel et irrégulier

Localité 1] aux fins de : à titre principal, constater l’acquisition de la clause résolutoire au 16 juillet 2025,à titre subsidiaire, juger que Madame [Q] [S] ne procède qu’au règlement partiel et irrégulier

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, soit irrégulière. 2/ Sur la décision de réaffiliation du 5 juillet 2023, prise par l’UNSA Nationale ; La Fédération UNSA Transport soutient que l’UNSA Nationale ne peut pas procéder à une adhésion

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En l’espèce, l’ordonnance portant transfert de propriété a été rendue le 27 juillet 2018.

vise également le transport de personnel ; que la société ALLOCAB appliquant la [...] vise une convention inapplicable au marché en cause ; que son offre irrégulière aurait dû être écartée ; qu’elle est

La loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1) a transformé l’établissement public autonome Aéroports de Paris en société anonyme.

Si le Centre hospitalier a transmis, ce jour à 10h55, un certificat indiquant que l’état clinique de la patiente ne permettrait pas son transport, tout en évoquant la possibilité d’une audition sur place