[E] [P], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [C] et Madame [V] [L] épouse [C] ont donné à bail à Monsieur [E] [P] un appartement à usage d

Z], demeurant [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [H] et Madame [J] [F] ont donné à bail à Madame [V] [Z] un appartement à usage

[M] [Z] [H], demeurant [Adresse 10] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [J] et Madame [P] [T] épouse [J] ont donné à bail à Monsieur [M] [Z] [H] un appartement à usage

d’habitation, lot n°301, au 4ème étage, une cave n°25, lot n°2800, au 1er sous sol, dans un immeuble situé [Adresse 5], moyennant un loyer hors charges d’un montant initial de 3.256,20 euros par mois,

CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 05 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/06653 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TET EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [Y] et Madame [E] [I] étaient propriétaires d'un appartement à usage

TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [V] [N] [K] demeurant [Adresse 5] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [T] a donné à bail à Monsieur [V] [N] [K] un appartement à usage

», de sorte qu’il peut y être indiqué à quel usage chaque lot se trouve en principe affecté (habitation, local d’activité professionnelle, boutique, commerce, le cas échéant avec certaines exclusions,

[X] [F] [D], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [T] a donné à bail à Monsieur [X] [F] [D] un appartement à usage d’habitation (lot 12022

, à compter du 18 septembre suivant, pour une durée de trois ans renouvelable, Madame [X] [S], représentée par son mandataire le cabinet Bras Immobilier, a donné à bail à Monsieur [Z] [G] un local à usage

[O] [X] un appartement à usage d'habitation (lot n°322) situé au 2ème étage du [Adresse 2] à [Localité 6] et un parking (n°72) situé à la même adresse, moyennant un loyer mensuel initial de 580 euros,

FAITS Par acte sous seing privé à effet au 23 juillet 2021, la SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT (SIREN n°483 786 331 RCS [Localité 6]), a donné à bail à Madame [Y] [X] un appartement à usage

- sur l'usage du lot n° 9 : Dans l'état descriptif de division du règlement de copropriété de l'immeuble situé [Adresse 1], le lot n° 9 est décrit comme une « Boutique de 2 pièces sur [Adresse 6] à

Se plaignant de subir dans son lot un sinistre en lien avec un défaut d'étanchéité de la terrasse commune du premier étage à usage privatif du lot de Madame [Z], la SCI 7ème COMETE a sollicité une expertise

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 25 avril 2016, prenant effet le 2 mai 2016, la société civile immobilière du [Adresse 2] a donné à bail à [T] [J] et [F] [J], née [K], un appartement à usage

civile et L145-41 en son alinéa 1er du code de commerce : - constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail conclu entre les parties et afférent aux locaux à usage

électroniquement les 4 et 10 octobre 2023, Monsieur [Y] [N] et Madame [F] [X] épouse [N] ont, par l'intermédiaire de leur mandataire, donné à bail à Monsieur [J] [P] et Madame [T] [B] épouse [P] un pavillon à usage

référé - N° RG 24/00223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WZW EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé à effet au 11 avril 2023, la SCI DU [Adresse 5] a donné à bail à la SARL NANOWATT un appartement à usage

[S] [Z] pour une durée de 3 ans un logement à usage d'habitation, lot principal n° 11 et ses accessoires, 3ème étage, sis [Adresse 1], pour un loyer mensuel de 500 € et une provision pour charges de 150