Il est connu défavorablement des services de police. Il refuse de retourner dans son pays. Il aurait des éléments de titre de séjour pour le Portugal.

ou validées.

Les services sont dans l’attente d'un retour des autorités algériennes relancées le 05 mai 2026 (une relance du 21 mai 2026 au dossier).

fixe, il vit de petits boulots,Avoir laissé sa CB a sa mère qui effectue des retraits,L’enfant [K] va être scolarisé en Algérie,Vivre en Algérie et revenir en France pour voir ses parents et faire les

des pharmacies ayant souscrit à ce service, des médicaments.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CARSAT DU SUD-EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 35, Rue Georges Service

Elle ajoute que Monsieur [S] n’établit pas avoir été bloqué en Algérie jusqu’au 2 décembre 2021 ainsi qu’il l’indique.

de paiement signale sans tarder à son prestataire de service de paiement une opération de paiement non autorisée au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit, sous peine de forclusion.

[O] [P], né le 4 septembre 1953 à [Localité 5] (Algérie), a conservé la nationalité française à l'indépendance de l’Algérie par effet collectif de la déclaration recognitive de nationalité française souscrite

Cédric BRIEND, Président assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame [G] [V], assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[Y] Le 03 Octobre 2024 Mentions : DEMANDEUR Maître [E] [W], demeurant [Adresse 9] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Global Facility Services

[W] [H] N° MINUTE : 24/ DU 07 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3ED DEMANDEUR: [F] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ALGÉRIE

Elle indique avoir dû attendre la remontée au RGCU (Répertoire de gestion des carrières uniques), la validation effective de la carrière de l’assuré, l’enregistrement de cette validation par le fichier

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Représentée par Me Nathalie PASQUIER, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [S] [F] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] ( ALGERIE ) ([Localité 2], demeurant [Adresse 5] Non représenté

sur requête conjointe AFFAIRE : [B] [S] épouse [S], [F] [S] Grosse délivrée à Me CRESPIN Me SADOUNI le Jugement prononcé le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Mme Marie-Nina VALLI

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 26 MAI 2026 Service du surendettement Société [S] [W] [V] [S] FRANCE FIN c/ [Z], Société GMF ASSURANCES, S.A.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [E] c/ [I], Société ONEY BANK, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Elle indique que plusieurs ordres de service régulièrement signés ont donné lieu à des travaux dont la réalité ne peut être discutée puisque validée par le maître d’œuvre et ont fait l’objet d’une réception

était encore mineure, par son propre père, [G] [I], né le 16 novembre 1941 à [Localité 3] (Algérie), le 13 mars 1963 devant le juge d'instance de [Localité 4].