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6 272 résultats pour « versement des retraites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4f3cdc6046d47680983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il déclare percevoir une retraite mensuelle de 890 € mais être dans l’attente du versement d’une retraite complémentaire. Il n’a personne à charge.

Source officielle

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TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7cc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

souscription du contrat, - avenant(s) modificatif(s) de la clause bénéficiaire depuis la souscription, - avenants au contrat et demandes de rachat partiel, - historique du contrat laissant apparaître les versements

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7b6e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Draguignan saisie en référé, aux fins de la voir condamner à lui communiquer dans le mois suivant la signification de l’ordonnance à venir, copie des contrats d’assurance vie souscrits, copie des versements

Source officielle
TJ

Référés civils

6877ec5afd93c2d1757f3f0d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

bénéficiaire du contrat d’assurance-vie * l’historique des modifications des clauses bénéficiaires du contrat d’assurance-vie * l’historique complet des opérations sur le contrat d’assurance-vie, versements

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c34fb290a346074085

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Code de Procédure Civile contre le Crédit Lyonnais, à savoir les contrats d’assurance-vie Federlux, leur nombre, les actes d’acceptation et/ou de renonciation par les bénéficiaires, le relevé des versements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c276ccdc6046d4731cffd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 16 mars 2022, il a sollicité de celle-ci le versement de sa retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432b0bb2f8a66ca65f53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Or les relevés de compte versés aux débats font apparaître que les versements de retraite de Madame [D] correspond à une somme de 1147,45 euros (328,47+818.98).

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10054a01215df779569

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elles se composent de la manière suivante : - 920 euros de retraite de [L] [Y] ; Soit un total de 920 euros.

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6df272c3aeb1821312c9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, Mme [D] [F] soutient qu’au regard des documents versés aux débats, la demande de retraite de son père a été effectuée au plus tard en avril 2019 et que le point de départ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [W] remplissait les conditions de versement de cette retraite progressive jusqu'au démarrage de son second emploi pour le compte de l'UNREP et, en application de l'article R.351-43 du code de la

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le seul préjudice pouvant être allégué concerne éventuellement la privation de la possibilité d’avoir pu demander le versement d’une retraite du 01 octobre 2022 au 31 décembre 2022 soit pendant 3 mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906940cd0f0b3d007f18

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 17 août 2020, il a déposé une demande d’évaluation de versement pour la retraite portant sur les années 2014 à 2018 au titre de ses années d’études supérieures. Par requête du 1er mai 2024, M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80661cdc6046d47b003c9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il indique que les impayés de loyer sont liés à des difficultés de gestion, qu’il envisage de reprendre le paiement des loyers en janvier 2026 date du versement de sa retraite.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6433cdc6046d474b69b4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

notifiée, Sur le fond : - condamner la CARSAT Hauts-de-France à lui verser la pension de retraite à taux plein, - condamner la CARSAT Hauts-de-France aux dépens, - condamner la CARSAT Hauts-de-France

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e359dbc6e3232bfbafb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de soixante-sept, dont la pension de retraite dans le régime général de sécurité sociale n'a pas été liquidée, peuvent effectuer des versements pour la retraite, notamment pour des années d'activité incomplètes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906d40cd0f0b3d007fff

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions écrites et soutenues oralement à l’audience, la [5] a demandé au tribunal de constater que le recours est devenu sans objet compte tenu de l’attribution et du versement de la retraite personnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7872d2a7414c2240b035

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Organisme ayant procédé au versement de pensions de retraite après la survenance d’un décès qui n’a pas été porté à sa connaissance, la Carsat Hauts-de-France justifie d’un intérêt à agir à l’encontre

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TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0a19a7f19a78307c28

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il affirme en effet qu’il ressort des statuts de l’URIS que le régime de retraite supplémentaire à prestations définies mis en place est « à droits certains » dès lors que le versement de l’allocation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e4a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Considérant que Madame [I] était, pendant la période de versement, à la retraite, la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la Caisse ou CPAM) a sollicité le remboursement des sommes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe16cdc6046d47e65c3e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle a expliqué que suite à sa demande de retraite en janvier 2021, elle n’a bénéficié du premier versement de sa retraite qu’en septembre 2022, son dossier de retraite ayant été bloqué du fait d’un problème

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