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163 363 résultats pour « 1) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100606

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

. ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2011), que Marie Y... veuve X... est décédée le 23 novembre 2003, laissant pour lui

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111006_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006896_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22475_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A épouse C et son époux, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03387_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. Mme C D a épousé M.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5215437666d86274919

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1°) EFFETS DU DIVORCE ENTRE LES EPOUX - LE NOM CONSTATER que Madame [D] [H] n’entend pas poursuivre l’usage du nom de son époux après le prononcé du divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100435

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

262-1 du code civil français.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a441828881

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

de nationalité marocaine, divorcé de Mme [L] [C], suivant jugement en date du 18/05/2010, demeurant à [Localité 2], [Adresse 1]' L'existence d'un divorce entre les époux n'est cependant corroborée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010b

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

MJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me BADEFORT, avocat Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01440_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Considérant ce qui suit : 1. Mme D... née C... est mariée à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100915

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

obligation de fidélité commis une faute grave et renouvelée rendant intolérable la poursuite de la vie commune ; que les griefs invoqués par monsieur X... ne sauraient donc être retenus comme cause de divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100226

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

K... fait grief à l'arrêt de dire inopposable le jugement du tribunal de Tripoli du 10 avril 2012, alors : « 1°/ que le prononcé d'un jugement de divorce libanais pour abandon par l'épouse de sa famille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110461

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

A... a été débouté de sa demande en divorce ; que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209257_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204034_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214509

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206383_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Considérant ce qui suit : 1. Postérieurement au divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100008

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Faits et procédure 1. L'arrêt attaqué (Douai, 4 février 2021) a prononcé le divorce de M. [X] et de Mme [B]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008309_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210754

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

euros pour Mme B... est produite ; que de plus, l'article R 3252-2 du code de travail qui définit notamment comme personne à charge « le conjoint ou le concubin » ne saurait s'appliquer aux époux divorcés

Source officielle