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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
lues à l'audience, déclare qu'une liquidation judiciaire lui paraît opportune compte tenu qu'aucun bilan n'a été déposé depuis l'ouverture de la société, que les bénéficiaires effectifs ne sont pas connus
3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484b
17 octobre 2024
1964 à [Localité 9] (ROYAUME UNI) de nationalité britannique [Adresse 4] [Localité 10] ROYAUME UNI Représenté par Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Alexandre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101261
17 décembre 2008
Marie Louis Alexandre Charles de Z..., né le 25 novembre 1752, dont elle revendique l'ascendance et le nom patronymique, dont l'utilisation, dit-elle encore, remonte à 1559 ; que Mme X..., à l'appui de
1ère ch. civile
64a660acbbd03a05db9654a1
5 juillet 2023
- S'agissant de l'action au fond engagée contre la Sci Léa et Alexandre, propriétaire succédant à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR03386
8 juin 2005
Laurent, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze, Aleksandre
Chambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
64c9f2d4be9373d969ac450d
20 juillet 2023
é une action en recherche de paternitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100440
4 mai 2011
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 26 août 2006, à un enfant prénommé Alexandre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115230
13 novembre 2012
Alexandru Marius Radu, est un ressortissant roumain né en 1974 et détenu à présent à la prison de Mărgineni.
Cour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...
613725fbcd580146774220c2
24 janvier 2001
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gernot X..., de nationalité allemande
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465351.20230712
12 juillet 2023
Cette adresse est celle connue de l'administration fiscale à la date d'envoi du pli contenant la proposition de rectification. 4.
Pôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54a
23 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474437.20240311
11 mars 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard
Pôle 4 - Chambre 1
6032e32233e159572b08877f
10 novembre 2017
demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD KUTEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605, substitué sur l'audience par Me Alexandre
3e chambre
6031f0bd309c562936bb00fc
31 mai 2018
et actuellement [...] 3/ Monsieur Alexandre, Roger X... né le [...] à LIBREVILLE (GABON) de nationalité française ci-devant [...] et actuellement [...]
6253cd51bd3db21cbdd92ec4
15 février 2016
Alexandre X... est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse. Condamne la sarl Y...ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.
6253cd04bd3db21cbdd9204d
19 février 2015
2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 15298 APPELANTS Monsieur Alexandre
Chambre 1-11 référés
633d1f9662f5393e2eb4481b
3 octobre 2022
WHITE GATE la somme de 351 000 euros au titre de privation de jouissance du bien immobilier acquis pendant une durée de treize mois ; - condamne Me [M] [X], la SCP Gérard COLAS Alain DOGLIANI Alexandre
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