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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202620_20240118
18 janvier 2024
l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 800 euros.
4ème Chambre
DTA_2203904_20230531
31 mai 2023
l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203233_20220711
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2404100_20240726
26 juillet 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
ORTA_2205789_20231127
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Almairac demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal
ORTA_2106239_20231018
18 octobre 2023
A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution par la préfecture des Alpes-Maritimes du jugement n° 2004297 du 22 décembre 2020 ; 2°) de condamner la
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2205664_20230120
20 janvier 2023
A soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2200847_20231018
Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir
DTA_2200848_20231018
l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 800 euros.
DTA_2104496_20230621
21 juin 2023
le versement à Me Almairac de la somme de 1 200 euros.
6ème chambre
DTA_2300022_20240423
23 avril 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac, avocat de M.
DTA_2005382_20220630
30 juin 2022
Me Almairac la somme de 800 euros.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2304025_20231012
12 octobre 2023
le versement à Me Almairac de la somme de 700 euros.
DTA_2306211_20240129
29 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.
Magistrat Mme MEAR
DTA_2201771_20220722
22 juillet 2022
Par ailleurs, ce jugement a mis à la charge de l'Etat une somme de 600 (six cents) euros à verser à Me Almairac, avocate de M.
ORTA_2203396_20220713
13 juillet 2022
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
3ème Chambre
DTA_2500849_20250625
25 juin 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Almairac, avocate de M.
5ème Chambre
DTA_2303297_20240109
9 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.
DTA_2401873_20240703
3 juillet 2024
Emmanuelli, président ; - et les observations de Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2201704_20240222
22 février 2024
B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
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