CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2501278_20250716
16 juillet 2025
Par ailleurs, le requérant fait valoir qu'il a été salarié en qualité de manœuvre maçon à compter du 2 février 2021 au sein d'une entreprise du secteur du bâtiment, la société Amrouchi Rachid, sous contrat
Chambre 14
69cf788dcdc6046d47f5cd26
2 avril 2026
AMAROU, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301669_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Amrouche, avocate de M. C.
Reconduite à la frontière
DTA_2217410_20230119
19 janvier 2023
B, - les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati, représentant M. D, assistée de M.
DTA_2211415_20221012
12 octobre 2022
Dussuet, président du tribunal ; - les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati, représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217782_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati, représentant M.
8e Section - MESD
DTA_2300130_20230203
3 février 2023
D, - les observations de Me Amrouch, substituant Me Kati, représentant M. B, assisté de M. A, interprète en langue pachto.
5ème Chambre
DTA_2412713_20250528
28 mai 2025
B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en présentant, au soutien de sa demande, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 1er juillet 2021 avec la société Amrouchi
1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba13
2 mai 2022
NANCY Représenté par Me Hélène RAYMOND, substituée par Me Alain CHARDON, avocats au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [A] [P] né le 12 Août 1943 à ISSER (ALGERIE) domicilié BP 03 D, Poste Amirouche
Reconduites à la frontière
DTA_2309618_20240122
22 janvier 2024
C A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines
4ème Chambre
DCA_21VE03370_20240312
12 mars 2024
Ces travailleurs ont déclaré s'appeler F D, de nationalité haïtienne, Amirouche E, de nationalité algérienne, A Camara, de nationalité guinéenne, Rémy Gan, qui n'a pas précisé sa nationalité et qui a prétendu
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227143_20230301
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati, représentant M.
DTA_2227144_20230301
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02291
19 octobre 2017
Amirouche C..., domicilié [...] , 5°/ M. Eric D..., domicilié [...] , 6°/ M. FF...
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
EW..., Ferando IA..., Patrice BU..., Mustapha LQ..., Marc EY..., Samy EZ..., Joseph T..., Amokrane LR..., Omar FB..., Jawad U..., Laurent BW..., Remy ID..., Amirouch FC..., Kamel BX..., Serge IE..., Frantz
69bf0b08cdc6046d477b1416
AMAROU, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. LES FAITS : La LYONNAISE DE BANQUE est une société spécialisée dans les activités bancaires.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0110REP002207093
10 janvier 1995
  Pour apprécier la durée de la résidence habituelle, il n'y a pas lieu de tenir compte des années passées en détention en France (arrêt du Conseil d'Etat AMOUCHE du 6 mai 1988).   44.
Page 10 sur 10