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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6712a1266a642c49b871317f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964170f5112d8edd0586b4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d12af84b0bef080ca03

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assistée de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2ab05c5415472e76b47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a92953e91ef8336599f0a0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7007acdc6046d476be828

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DE FORT-DE-FRANCE ORDONNANCE DE TAXE DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître Karine OFFROY-BONELLE, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Thomas AMICO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

VII, Agrati et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-192117

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 7 mars 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 46586/14 Immacolata Filomena D’AMICO

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a109cd2cdc6046d479aa225

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a109ce7cdc6046d479aa3da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa4b89538338ecdc44f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a3858823c56e098640

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82c3ea7c8c1124f31b4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27597cdc6046d479b9bb6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e275d4cdc6046d479ba03f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1246a642c49b8713149

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1246a642c49b871314c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1266a642c49b8713185

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1276a642c49b8713190

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4df033cf481c39a2abc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a543033cf481c39a4b59

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

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