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2 200 résultats pour « Andreini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402087_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Andréini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aube a prolongé de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français qui a été

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205619_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305072_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023 sous le n° 2305072, Mme H I, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502300_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602837_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M. B..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305134_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 2305134, Mme D B épouse A, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202203_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400573_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Hébrard, substituant Me Andreini, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204708_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision N° DP 13 0512 100 185 du 13 janvier 2022

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC004121604

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

The Government are prepared to pay jointly to Mr Mihai Andrieşi and Ms Garafira Andrieşi as just satisfaction the sum of EUR 1,200, amount which they consider reasonable in the light of the Court’s case-law

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301338_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B C, représenté par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01738_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2202312_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme E épouse D (ci-après " Mme D "), représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206148_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A E, - les observations de Me Andreini, avocate de M. C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206232_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D, - les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini et représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01068_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00464_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400478_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D A, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408612_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

D C, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306313_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

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