des articles L433-1 et suivant et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, " ordonner l'exécution provisoire de la décision.

L’expulsion de Monsieur [C] [B] sera en conséquence, ordonnée sans qu’il y ait lieu toutefois de supprimer le délai de deux mois fixé à l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

, "ordonner que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution,

conformément aux articles L. 433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - Condamné la société Best Of à payer à M.

de la force publique et d'un serrurier, "dire que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des

Sur la demande de restitution des meubles : Vu les articles 835 du code de procédure civile, L.322-10, L322-13, R322-64 et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et 1938 du code

-1 et R433-1 du code des procédures civiles d'exécution -Voir condamner in solidum Mme [P] veuve [C] [H] et M.

Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour un plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance.

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

4131-1 du code du travail.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

et d'un serrurier, - dire que le sort des meubles sera réglé selon les dispositions des articles L433-1 et suivants et R433-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamner solidairement

; dit que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneraient lieu à application des articles L433-1 et suivants, et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; condamné

L433-1 et R433-1 du code des procédures civiles d'exécution, -condamné la SAS Le Bonsai Bleu à payer à M.

servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1 est déterminé comme suit: 1° 1/30,42 du montant de la ou des deux dernières payes antérieures à la date de l'arrêt de

aux dispositions des articles L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - dit que le sort des meubles sera réglé conformément aux articles

En vertu de l'article 514-1 du code de procédure civile, le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

- L'article R 4141-3-1 du code du travail disposant : 'L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.