2022 ; - DEBOUTER monsieur [W] de l'ensemble de ses demandes, fins et pretentions ; - REJETER la demande de condamnation de la caisse primaire d'assurance maladie au paiement dela somme de 1200 € autitre

[J] de sa demande autitre de l'article 700 du code de procédure civile Le greffier, Le président,

[X] [O] et Mme [W] [K] la somme de 3116 euros autitre des réparations locatives , Y ajoutant, Rejette toute demande plus ample ou contraire, Condamne Mme [I] [H] à verser à M.

PAR CES MOTIFS CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Vu l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE la demande de la SASU UPS NETTOYAGE autitre de l'article

Les pièces produites aux débats par Madame X... épouse Y... ne suffisent pas à démontrer que Monsieur Y... autait une activité occulte de pêcheur.

tendant à voir : - Infirmer'le'Jugement'rendu'le'11'août'2023'par'le'Juge'des'contentieux de la protection du Tribunal'il'a'condamné'Madame'[G]'[K]'à'payer'à'Madame [W]'[Y]'la'somme'de'400'euros au'titre

Statuant des chefs infirmés, Condamne monsieur [M] [B] à payer à monsieur [O] [W] et madame [T] [F] époux [W] la somme de 254'000 euros au titre du préjudice matériel et la somme de 5 333,33 euros au'titre

le 11 mars 2002 à l'ordonnance du juge commissaire datée du 26 février 2002, rejetant sa demande en restitution ; Attendu que les appelants contestent la régularité de ce mandat, au motif qu'il n'auait

Elle souligne que la dette sera pris en charge par le FSL à hauteur de 11 000 euros, que la dette sera fortement réduite et que son expuslion aurrait de trop graves conséquences.

[S] [F] la somme de 590 euros autitre de la somme réglée pour obtenir le transfert du bail au profit de Mme [B] ; Condamne M. [P] [M] à rembourser à M.

dépens, en ce compris ceux afférents à la procédure d'injonction de payer, Maître [G] [L] ajoute que la SAS GLYM, qui allègue des désordres sur la remorque destinée à l'exploitation d'un food truck, auraît

700 d 186 €) 1304,40 TOTAL 2727,37 - deux quittances subrogatives au profit de société anonyme SMA SA d’un montant de 162.05 € le 24 janvier 2024 et d’un montant de 1241,62 € le 25 novembre 2024 autitre

prescription quinquennale aux termes de l'article 2224 du code civil disposant : 'Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou auraît

laquelle il roulait ait été un chemin de halage débiteur d'une priorité, ni de surcroît que se serait trouvée sur les lieux de l'accident une signalisation informant les usagers de ce que cette voie aurrait

[A] et Mme'[E], en sa qualité d'héritière de [L] [A] à lui payer, au'titre du prêt du 23 octobre 2010, la somme totale de 17 236,51 euros avec les intérêts contractuels à compter du 08 juin 2017 dans les

[I] fait également valoir que c'est en toute connaissance de cause, alors qu'il auraît pu l'invoquer en première instance que M.[W] a renoncé à soulever la prescription de l'action en paiement.

[K] [B] les sommes de : °13 650 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis °1 575 euros au titre des congés payés supplémantaires °4 200 euros au titre des congés payés °2 245,71 euros autitre

sollicité l'avis médical, la symptomatologie présentée par l'assuré a plusieurs varié fois dans les certificats médicaux prescrivant les arrêts de travail successifs et estime que la date de consolidation auraît