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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a04
25 septembre 2014
Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2012 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [R] [X] Elisant domicile chez Me Arnaud de Barthès
cr
613725dfcd580146774212cb
14 juin 2001
d'une part, que les pièces produites par l'administration à l'appui de sa demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie
613724e8cd580146774195d0
3 mai 1988
gardes-pêche commissionnés par décision ministérielle sont dispensés d'affirmer les procès-verbaux qu'ils ont eux-mêmes rédigés et signés et que selon l'article 465 l'acte de citation doit contenir copie
2ème Chambre
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
63c257050bfda47c9007615b
13 janvier 2023
20/00995 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPCR Mme [D], [V], [U] [Y] C/ Société AUTO OUEST COURTAGE GARAGE DU CENTRE Constate une interruption de l'instance Copie
Chambre du Surendettement
63c257060bfda47c90076165
[M] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M.
63c257070bfda47c90076173
NORD-OUEST [29] [17] CHEZ [23] IGESA [27] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
62bfe0e2413a8b69b32bf303
1 juillet 2022
[N] [I] EDF SERVICE CLIENT INTRUM JUSTITIA VEOLIA EAU CENTRE OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
67874f25d61a5c2f4aa3662a
14 janvier 2025
[22] [30] S.A. [25] [19] [17] [Localité 27] [21] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie
Référés civils
6877ec5afd93c2d1757f3f0d
7 juillet 2025
Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [R] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marie CHAUVE-BATHIE
62c91ac7f3eafe9fcf075fef
8 juillet 2022
[Y] [J] Mme [P] [U] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GONSSE
643106e328558704f52e6bef
7 avril 2023
FAMILIALE RURALE DE [Localité 6] [19] ([17]) Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Chambre Sociale
63a4016a3f67e905df3d28ce
16 mai 2022
GUADELOUPE PETROLEUM COMPANY [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Marc DERAINE (SELARL DERAINE & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANTE Madame
64bb73560d42fcd969e7cf37
21 juillet 2023
35] ACTION LOGEMENT SERVICES HARMONIE MUTUELLE [29] [40] [45] [50] [38] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie
627f48ef551627057d32e118
13 mai 2022
[F] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me
653ca6c283c9498318209e55
27 octobre 2023
CCAS DE [Localité 8] [35] COLLEGE [30] [32] [31] [33] [26] [34] [28] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
670f585a4ad0d5ee7d7e5d62
15 octobre 2024
SOGEFINANCEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NORMAND
66878d0705d6f7f678d49400
2 juillet 2024
[B] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn TROADEC
66863d18b1dbbe3bae60042e
[O] [B] Mme [I] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
67820930fa7a008e5409f3b4
22 octobre 2024
[G] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie FLOCH
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