Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

administrative d'appel de Douai du 2 mai 2013 qu'en tant, d'une part, qu'il se prononce sur la légalité de la décision du 15 octobre 2008 du maire d'Angres en ce qu'elle refuse de modifier le classement de la parcelle

Le maire de la commune d'Issoudun soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, 1 rue du Moulin Saint-Paterne, parcelle cadastrée BR 0302, appartenant à MM.

commune de Saint-Benoît-du-Sault (Indre) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état du bâtiment situé sur son territoire, place Hervé Faye, parcelle

juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment, parcelle

Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, Le 7 mars 2011, Mme Marie-Pascale Y... épouse X...

L'accès, depuis la voie publique, à la parcelle [Cadastre 5] se fait par un passage situé sur la parcelle n° [Cadastre 4].

un plan cadastral de la parcelle. 14.

et de procéder à l'élagage de ses arbres, en bordure du cimetière, sur la parcelle cadastrée section A n° 781, dans le même délai.

Jugement rendu le 30 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2019F00475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérangère

au greffe le 18 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

The court, in particular, noted the impossibility to receive any parcels in detention.

insignifiantes qu'elles passent inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen ; qu'en retenant que nonobstant l'incontestable notoriété du cru de Saint-Emilion Château La Mondotte attestée par le guide Bettane

INTIMÉE: L'Association AZIMUT GÉRONTOLOGIE 51 rue Béranger 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 20 OCTOBRE 2009 à la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA la SCP FIDAL TOURS COPIES le 20 OCTOBRE 2009 à

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger, représentant la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 avril 2016, M.