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2 644 résultats pour « BOHBOT Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb185

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

; 2 Copies certifiées conformes - Me BIRONNE - Me DESCOURS délivrées le : + 1 Copie dossier Attendu que la société INDEXIA GROUP ayant été placée en liquidation judiciaire il y a lieu de révoquer l

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb121cdc6046d473a1bd9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON (R0056), Me RODIER (C2027), Me GAENTZHIRT (L0290), Me MARIE (C0168), Me BEAUTHIER (A0199), Me THORRIGNAC (D0125),

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303322_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55231cdc6046d477032a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4b87a459da3dcdea948

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me [X] - Me BRAUN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06795 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN6D

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66883a11342d338c20d3163f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01528

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6811b6e044bf0d1935aef950

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [T] copie exécutoire le 29 avril 2025 à Me Bohbot FM COUR

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a191fc0ddb77892695c3df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05289 -

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a192040ddb77892695c4e2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05464 -

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4d2c601f0831899142a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La SAS France Bonbon a interjeté appel de l'ordonnance par déclaration en date du 21 février 2020.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01702cdc6046d470610d4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Mme [W] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDKE N° MINUTE

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69837e28cdc6046d47e73923

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/18 AFFAIRE : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z2E Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fd7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13869 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LTS Désistement N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301887_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300609_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 novembre 2022, la commune de Forbach a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300019_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 novembre 2022, la commune de Forbach a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe754c07170de10e46645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. _____________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Maître LECOQ VALLON - Maître HERMAN

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6c4965b5d9df31e63f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me POTEL, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409128_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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