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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb185
3 avril 2025
; 2 Copies certifiées conformes - Me BIRONNE - Me DESCOURS délivrées le : + 1 Copie dossier Attendu que la société INDEXIA GROUP ayant été placée en liquidation judiciaire il y a lieu de révoquer l
7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON (R0056), Me RODIER (C2027), Me GAENTZHIRT (L0290), Me MARIE (C0168), Me BEAUTHIER (A0199), Me THORRIGNAC (D0125),
4ème Chambre
DTA_2303322_20250704
4 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
69d55231cdc6046d477032a0
2 avril 2026
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
67fea4b87a459da3dcdea948
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me [X] - Me BRAUN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06795 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN6D
PCP JCP fond
66883a11342d338c20d3163f
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01528
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef950
29 avril 2025
ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [T] copie exécutoire le 29 avril 2025 à Me Bohbot FM COUR
65a191fc0ddb77892695c3df
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05289 -
65a192040ddb77892695c4e2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05464 -
Chambre 3-2
651fa4d2c601f0831899142a
5 octobre 2023
La SAS France Bonbon a interjeté appel de l'ordonnance par déclaration en date du 21 février 2020.
69d01702cdc6046d470610d4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Mme [W] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDKE N° MINUTE
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69837e28cdc6046d47e73923
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/18 AFFAIRE : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z2E Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL
66352b7ae4b5292aaa662fd7
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13869 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LTS Désistement N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE
DTA_2301887_20250407
7 avril 2025
DTA_2300609_20250407
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 novembre 2022, la commune de Forbach a émis à l'encontre de M.
DTA_2300019_20250407
68efe754c07170de10e46645
9 octobre 2025
. _____________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
68681cc54965b5d9df315f86
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Maître LECOQ VALLON - Maître HERMAN
Procédure orale
68682c6c4965b5d9df31e63f
EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me POTEL, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR
DTA_2409128_20250929
29 septembre 2025
Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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