La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

B... a saisi le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux d’un recours contre la sanction prononcée par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan le

No cabinet : 5 No RG : 05/ 3233 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET SCP BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE

Fait à Bordeaux, le 14 août 2024. Le magistrat désigné, L.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Bordeaux Etudiants Club et à l'université de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 31 mai 2023. Le président de la 6ème chambre Ph.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie

Copie sera transmise pour information au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 12 mars 2026. Le juge des référés, M.

pas cinq pour cent des voix du syndicat; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 1993), que la chaufferie commune à trois syndicats indépendants de copropriétaires, Boileau I, Boileau II et

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société [3] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux

Article 2 : Il est enjoint à la commune d'Artigues-près-Bordeaux de placer M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04582 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OND6 G.F.A.

Par la présente requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le directeur du CHU de Bordeaux

B A a été incarcéré au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan du 3 juin 2021 au 1er février 2022.

national Bordeaux Euratlantique pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté Bordeaux Saint-Jean Belcier sur le territoire de la commune de Bordeaux ; 2°) d’annuler par voie d’exception l'arrêté

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société stade Bordeaux Atlantique et à Bordeaux Métropole. Fait à Bordeaux, le 15 juillet 2025. Le président de la 1ère chambre, M.

directeur E de Bordeaux du 3 mars 2022 ; 6°) à titre subsidiaire, de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 10 558, 93 euros, en réparation du préjudice résultant du renouvellement abusif

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Bordeaux Métropole et par voie administrative, à tous les occupants sans droit ni titre du terrain. Fait à Bordeaux, le 31 mai 2024.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Bordeaux.

REYNAL - PERRET, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [Y] né le 07 Février 1986 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) 129 cours du Médoc - Appt A34 33300 BORDEAUX Monsieur [B] [U] né le 21 Décembre 1983