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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
Enfin, s'il est exact que, dans un compte rendu de visite du 27 juin 2006 et deux comptes rendus de visite du 30 novembre 2006, elle a signalé l'existence de diverses fissures sur des immeubles avoisinants
3ème Chambre
62c91a92f3eafe9fcf075ef6
5 juillet 2022
Il ne peut toutefois être fait grief à M. et Mme [L] de leurs réticences compte tenu du comportement de la SCI Les M et du retard avec lequel elle s'est manifestée, de nombreux mois s'étant écoulés depuis
Chambre sociale
6316e7716464464f130f5ea6
1 septembre 2022
BACH, ès qualités de mandataire judiciaire de S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad4
5 novembre 2001
C/ CMSA 49 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE, SCP MARGOTTIN-BACH, BACH Jugement du T.G.I.
5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e8121
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Chambre 1-8
62736909a58162057dac6582
4 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc456
7 juillet 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
650bdf60beee0f8318b975db
6 septembre 2023
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90b
11 octobre 2023
La SELARL BACH a constitué avocat par RPVA du 1er juin 2021.
65321b9e9e4ea48318f5b19c
18 octobre 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller P.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300350
16 mars 2010
tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu retenir que l'activité de confection d'une géomembrane par soudure des lés ne s'apparentait pas à la fabrication de stores et de bâches
6262488eb1a50c277d4c5cf1
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
636ca67f6c7633dcd15b3d43
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
62873365c1d4e9057d612fae
19 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
65b36df68c0355000835f79d
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
627df8bb0d41e0057d43e3e1
11 mai 2022
[O] a nécessairement pris en compte le défaut d'éclairage dans son évaluation de la chèvrerie à hauteur de 12 500 €. Ainsi, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que M.
64422a10d2fa6fd0f8040615
20 avril 2023
636ca6806c7633dcd15b3d47
627df9850d41e0057d43e7b3
12 mai 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
6253ca14bd3db21cbdd89fb8
22 novembre 2007
INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre
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