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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2308178_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02335_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJ.L.D.
6622b687c91e3bdd7a88d890
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 3] de nationalité Guinéenne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Sandra BARROVECCHIO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97210
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] [L] [T] né le 24 mars 1960 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305236_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - les observations orales de Me Barrovecchio, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502063_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300270
2 mars 2010
2 mars 2010
annexé la copie d'un chèque émis par la SA MMA le 20 mars 2003 à l'ordre de la CARPAL ; QUE de son côté, la Société SUISSE produit une télécopie transmise à son avocat le 23 juillet 2003 par Maître ZIMMERMAN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206156_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400741_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308704_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
E C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401479_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D E, représenté par Me Zimmermann, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel la
Source officielle8e chambre
DTA_2407811_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sibileau, président, - et les observations de Me Zimmermann, pour M. D, non présent. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501095_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A G, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet
Source officiellePPEP Civil
6868410c4965b5d9df327189
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : S.A CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2304531_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
F C, représenté par Me Zimmerman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2301516_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme C H, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206494_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
E D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a transféré aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ea
1 juin 2001
1 juin 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199705902 MINUTE N 2M 559.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres ZIMMERMANN Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN
Source officielle3ème chambre
DTA_2007707_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé le rétablissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2402427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le directeur
Source officiellePage 10 sur 59