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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489430.20240209
9 février 2024
9 février 2024
justice administrative, l'arrêté du préfet de Mayotte du 23 août 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit M'Tsamoudou, quartier Nabawane sur la commune de Bandrélé
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489431.20240209
9 février 2024
9 février 2024
justice administrative, l'arrêté du préfet de Mayotte du 23 août 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit M'Tsamoudou, quartier Nabawane sur la commune de Bandrélé
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489432.20240209
9 février 2024
9 février 2024
justice administrative, l'arrêté du préfet de Mayotte du 23 août 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit M'Tsamoudou, quartier Nabawane sur la commune de Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205136_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'égard de l'effectivité de sa demande d'asile, ni de l'ancienneté et des circonstances de son séjour à Mayotte, et aucun élément n'est produit sur le soutien concrètement apporté à son enfant né à Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400115_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Tribunal : 1°) de condamner le rectorat de Mayotte à lui payer la somme de 8 875,98 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant à 234 heures supplémentaires effectuées au lycée de Bandrélé
Source officielle7ème chambre
DTA_2008213_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel, substituant Me Carlini, pour le centre hospitalier de la Ciotat.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006073_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C, et les observations de Me Baverel, substituant Me Carlini représentant le CH d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103935_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel, substituant Me Carlini, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508382_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Toutefois, d'une part, l'offre de la société Barel et Pelletier n'était pas incomplète.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a09
15 novembre 2007
15 novembre 2007
recours : Appel APPELANTS : Monsieur Didier Y..., commissaire aux comptes Clos du Golf ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP BAVEREZ-RUBELLIN-BERTIN-PETITJEAN-DOMEC
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488708.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mayotte a décidé de retirer sa délibération du 19 avril 2019 en tant qu'elle concerne sa demande de régularisation foncière et de cession d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203225_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
rapport au cours de l'audience publique et entendu les observations de : - Me Ahamada, substituant Me Rahmani, avocat de Mme C, qui s'en rapporte à ses écritures ; - Mme C qui soutient vivre à Bandrélé
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:487788.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illégalement sises à Hamouro (Secteur B), commune de Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502341_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la société Electricité de Mayotte (EDM) l’enlèvement d’un poteau électrique implanté sur la parcelle lui appartenant, cadastrée BC 316 sur la commune de Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204295_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A expose les raisons dans lesquelles il s'est installé avec sa famille sur le lieu-dit Gnambotiti sur la commune de Bandrélé et demande la révision de l'arrêté 2022-SGA-685 du 6 juillet 2022 portant évacuation
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487890.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illégalement sises à Hamouro (Secteur B), commune de Bandrélé
Source officiellePPP JCP
687022ffb8daa57c7f67967b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur FRANCK Cyrille, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, ayant la qualité de juge des contentieux de la protection GREFFIER : Madame BAZEROLLE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497684.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100695
15 juin 2016
15 juin 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100146
17 février 2016
17 février 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officiellePage 10 sur 63
BAVEREL 19
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