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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372432cd58014677413745

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

, héritier direct, disparaîtrait avant lui, il en deviendrait propriétaire en payant les droits prévus par la loi" ; qu'avant son décès, il a vendu la maison des Jonquerets et a acquis une maison à Bernay

Source officielle

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CC

civ1

607943529ba5988459c41f8d

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

A BERNAZ, LE 18 MARS 1971, D'UNE JUMENT DESTINEE A LA BOUCHERIE, DONT L'EXAMEN, APRES ABATTAGE, A REVELE QU'ELLE ETAIT ATTEINTE DE DEGENERESCENCE MUSCULAIRE ; ATTENDU CEPENDANT QUE, POUR ETRE RECEVABLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01068

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Berdah, C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c101b8cdc6046d47a118b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025F00166 - 2519100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F166 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 Jugement PC ouverture

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742030e

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

, ils ont constaté ledit jour, tout le long de leur parcours, que la faune piscicole peuplant la Bruxenelle, composée exclusivement de truites "Fario", était anéantie à 100 %, et que la macrofaune benthique

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434fccdc6046d472cc34e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b412a521cdc5630b7abe

Appel

23 août 2022

23 août 2022

affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02003 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDKC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f19154cdc6046d47ecc434

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00413 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFO5 Affaire : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Bernay

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f776b

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Flavie X..., demeurant à Espagnagol, Beynat (Corrèze), en cassation

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882308

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge des référés que le projet de route en cause, qui vise à éviter la commune de Beynac en réalisant un contournement routier par la construction, notamment

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203722_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Emelien, représentant l'établissement public médico-social Belna. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6554713ea52b3483180986ce

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/04158 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6J Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001417_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, la commune de Beynat et la section d'Espagnagol, représentées par Me Maisonneuve, concluent à la mise hors de cause de la commune de Beynat, au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026R00003 - 2609900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par AB AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88481

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

R.G : 05/02237 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 21 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 12 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Bernay a notamment déporté l'affaire devant le tribunal de commerce du Havre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a661bacdc6046d475166a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F280 Numéro de Procédure collective : 2024RJ88 Jugement de poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66249cdc6046d47516ff0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F286 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période

Source officielle