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554 résultats pour « Belazzoug »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca13

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle

Page 10 sur 28

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Radiations

BELAZZOUG, Chamcedine, Abdallah

SIREN 989193933Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

21/07/2026

Voir →

Radiations

BELAZZOUG, Mabrouk, Ahmed, BELAZZOUG

SIREN 882776818Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/06/2026

Voir →

Radiations

BELAZZOUG, Ferhat

SIREN 853195873Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/04/2026

Voir →

Radiations

BELAZZOUG, Zeyyan

SIREN 903681567Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

Voir →

Créations

Belazzoug, Abdelhakim

SIREN 101810760Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/03/2026

Voir →

CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7905

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043705

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Benazzouz Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc0eedb07d0f818637e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c77

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Christophe RUIN, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69fd71efcdc6046d4702821a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Marlène BERTHET, greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc8a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Frédérique DALLE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac689d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [I] [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c41

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Frédérique DALLE, Président suppléant Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb55

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6630898303169600084135cc

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

679c688c0eb488d744569cf4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e3b009f81000890dbca

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e40009f81000890dbcc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e42009f81000890dbce

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c75

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc86

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc88

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417eac880aa7ee21f1c8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Christophe RUIN, Président M.Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

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CA

Chambre Sociale

6968c48ecdc6046d4760f2ce

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déclarons irrecevable l'appel formé le 6 août 2025 par la SAS [6] à l'encontre de

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