l’avocat Le : 04 Avril 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le quatre Avril Nous, Jamila BERRICHI

l’avocat Le : 04 Avril 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le quatre Avril Nous, Jamila BERRICHI

enregistrés le 21 octobre 2022 et le 25 novembre 2024, et des pièces, enregistrées le 19 novembre 2024, la société par actions simplifiée STEF Restauration France, représentée par Me Grousset et Me Bertacchi

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la SELAS CIM Cardinet, représentée par Mes Bertacchi et Hosny, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur

DELEAU, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : EPILOGUE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS BERTHIER

l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 1996 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a autorisé l'association société protectrice des animaux, ayant son siège à Paris, Boulevard Berthier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la société en nom collectif Senso, représentée par Mes Bertacchi et L'herminé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 avril 2022 et le 26 septembre 2023, la société civile d'exploitation vinicole (SCEV) Vignobles Berthier, représentée par Me

X..., notaire, la SCI Chemin Claude Berthier et son gérant M. Paul Y... agissant en son nom personnel ont vendu à Mme Z..., épouse A...

avocat Le : 03 Octobre 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le trois Octobre Nous, Jamila BERRICHI

avocat Le : 15 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le quinze Octobre Nous, Jamila BERRICHI

avocat Le : 04 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le quatre Octobre Nous, Jamila BERRICHI

1987, des espèces de gibier d'eau que l'on peut chasser, en faisant figurer sur cette liste les espèces suivantes : "chevalier cul blanc, tournepierre à collier, chevalier sylvain, grand gravelot, bernache

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

[Localité 1] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : GIE CEGELEC LIGNES HTB [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BERTACCHI

REQUETE DE LA SOCIETE BERTHIER SAVECO TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS ET DES PENALITES