CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417978_20241122
22 novembre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
civ1
613721b4cd580146773f64e9
21 janvier 1992
X..., émise à Beyrouth le 7 octobre 1983, faisant état de la réception de 400 000 francs "en règlement des plans et honoraires de décoration effectués" ; que les époux A..., contestant la véracité de ce
10ème chambre
DTA_2112351_20220711
11 juillet 2022
le 9 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2609256_20260507
7 mai 2026
B... soumet au juge des référés le litige qui l’oppose à l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) à la suite du refus de visa de court séjour qui lui a été opposé et sollicite « un réexamen attentif
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00358
27 mars 2012
Jean-Louis X... à Beyrouth, au Liban, avec présentation du projet sur place au plus tard dans la première quinzaine de décembre 2004, et que les frais de voyage à Beyrouth seront à la charge de la société
DTA_2603497_20260318
18 mars 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 11 juillet 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2201655_20221010
10 octobre 2022
du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
8ème chambre
DTA_2209465_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Sonko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité
DTA_2207432_20230605
5 juin 2023
le 13 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
9ème Chambre
DTA_2113274_20220711
Il fait valoir que des visas de long séjour " visiteur " ont été délivrée le 21 décembre 2021 à Mohamad F C, Farah C, Haiat C et Mohamad Nour C par les autorités consulaires à Beyrouth. M.
DTA_2401361_20250303
3 mars 2025
du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2501284_20250211
11 février 2025
de la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté a rejeté leur recours contre la décision du 3 juillet 2024 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae3
24 octobre 2020
I... née le [...] à Alger, de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [...] assistée de Me Dominique Beyreuther-Minkov,avocat de permanence au barreau de Paris, et de M. V...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05566_20240620
20 juin 2024
B A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2110589 du 22 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
DTA_2515647_20251127
27 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 juillet 2025 contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2312510_20240513
13 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2305825_20240305
5 mars 2024
le 26 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2215400_20221209
9 décembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 25 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2302399_20231218
18 décembre 2023
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 4 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507177_20250624
24 juin 2025
C pour un poste à Beyrouth ; la décision est entachée d'un vice de procédure et d'une rupture d'égalité entre agents ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation ; M.
Page 10 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.