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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417978_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64e9

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

X..., émise à Beyrouth le 7 octobre 1983, faisant état de la réception de 400 000 francs "en règlement des plans et honoraires de décoration effectués" ; que les époux A..., contestant la véracité de ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2112351_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

le 9 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609256_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... soumet au juge des référés le litige qui l’oppose à l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) à la suite du refus de visa de court séjour qui lui a été opposé et sollicite « un réexamen attentif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00358

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Jean-Louis X... à Beyrouth, au Liban, avec présentation du projet sur place au plus tard dans la première quinzaine de décembre 2004, et que les frais de voyage à Beyrouth seront à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603497_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 11 juillet 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201655_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209465_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Sonko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207432_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

le 13 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113274_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il fait valoir que des visas de long séjour " visiteur " ont été délivrée le 21 décembre 2021 à Mohamad F C, Farah C, Haiat C et Mohamad Nour C par les autorités consulaires à Beyrouth. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401361_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501284_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

de la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté a rejeté leur recours contre la décision du 3 juillet 2024 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae3

Appel

24 octobre 2020

24 octobre 2020

I... née le [...] à Alger, de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [...] assistée de Me Dominique Beyreuther-Minkov,avocat de permanence au barreau de Paris, et de M. V...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05566_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2110589 du 22 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515647_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 juillet 2025 contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312510_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305825_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

le 26 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215400_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 25 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302399_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 4 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507177_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C pour un poste à Beyrouth ; la décision est entachée d'un vice de procédure et d'une rupture d'égalité entre agents ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation ; M.

Source officielle

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