de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190081 substitué par Me Sophie DUFOURGBURG et par Me Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat plaidant au barreau de PARIS

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

Malika, née B..., demeurant tous deux ..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Bouchera, Fatima X... et Radouane, défendeurs à la cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la société Fare Tama Toto - Centre de Dialyse, représentée par Me Bouchet, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite

APPELANTE : Mademoiselle X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.

audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AD 17, situé 24, rue Cyprien Bouchère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouchet, représentant M.

/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance MMA IARD, es qualité d’assureur de la société BOUCHEREAU

BASTIA, avocats plaidant DÉFENDEURS [M] [V] née le 06 Novembre 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Arthur BOUCHAT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, complété par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, l'Association syndicale libre Te Maru Ata, représentée par Me Bouchet, demande

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, a produit des pièces qui ont été communiquées.

(Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit : 1 ) de la RTCO, dont le siège est 26, rue Au Bouchet à Dijon (Côte-d'Or), 2 ) du

vestiaire E1971 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra Y... X..., demeurant ...

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON,

PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [Z] Représenté par Mme [I] [B] es qualité de tutrice [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Virginie LORMAIL-BOUCHERON

A C, représenté par Me Lelievre-Boucharat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a refusé de lui communiquer les

ENTRE : Monsieur Pascal Joseph X... ... 17380 TONNAY-BOUTONNE Représentant : Me Katy BOUCHERIT, avocat au barreau de POITIERS Madame Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X... ... 17380

[S] BREST REPRESENTANT : Maître BOUCHET-BOSSARD Isabelle - avocat au barreau de Brest S.A.R.L. BUREAU TEC (SARL) [Adresse 4] Inscrite sous le numéro 337 826 978 au R.C.S.

1999 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Rapides de Côte-d'Or, société en nom collectif, dont le siège est 26, rue au Bouchet