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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
67f5946bbbf04ef7857c3659
4 avril 2025
4 avril 2025
AZ PLOMBERIE CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l’audience par Me Sarah Heilmann DEFENDERESSE Copie
Source officielle3ème chambre
DTA_2203136_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400023_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par
Source officielleother
613726a3cd5801467742747b
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Breillat, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:RD037
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
6137269ccd5801467742705f
29 mai 2006
29 mai 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller réfférendaire, en présence de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00543_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01839_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023 sous le n° 23BX01839, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301945_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2324223_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Breigeat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2600357_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représenté par la SCPA Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026
Source officielleétrangers JU
DTA_2500379_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E A, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités
Source officielle11ème chambre
DTA_2407775_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
F..., représentés par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demandent au tribunal : 1°) d’accorder à M. A...
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD080
17 mars 2008
17 mars 2008
Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89566
5 juin 2007
5 juin 2007
C/ SARL OCEANIS INFORMATIQUE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel BREILLAT (avocat au barreau de POITIERS) Substitué par Me DIEUMEGARD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01006_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02752_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022 sous le n° 22BX02752, Mme D, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03098_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01845_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01846_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du
Source officiellePage 10 sur 43