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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90616

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

l'instance enregistrée sous le numéro Z 22-16.923 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91156

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-24.704 formé le 23 décembre 2022 par Mme [R] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91163

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

formé le 21 décembre 2022 par la société Transport Posthume Mayotte à l'encontre de l'ordonnance rendue le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91037

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme [N] [E] épouse [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91029

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro D 21-22.834 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91051

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et la société Synergie 2A consultants à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91028

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

30 mai 2022 par laquelle l'Agent judiciaire de l'État demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91047

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dans l'instance enregistrée sous le numéro W 21-23.701 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91056

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Ortscheidt ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91044

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91053

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro S 21-23.858 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91052

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90330

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

l'instance enregistrée sous le numéro U 23-16.807 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90344

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90336

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

l'instance enregistrée sous le numéro K 23-16.822 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90334

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

l'instance enregistrée sous le numéro E 23-16.817 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90337

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

l'instance enregistrée sous le numéro P 23-16.825 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90333

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

l'instance enregistrée sous le numéro D 23-16.816 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90324

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

l'instance enregistrée sous le numéro P 23-16.802 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90361

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

l'instance enregistrée sous le numéro D 23-18.587 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle

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