D B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Cambo-les-Bains a délivré à la société In'Sitom un permis de construire valant

A B, représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Bagnères-de-Bigorre d'exécuter le jugement n° 0902037 rendu le 13 juillet 2011 par le tribunal et de payer la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 septembre 2022, 30 septembre 2022 et 2 novembre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabot, conseil de M.

C B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses filles mineures D C B et E C B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, élisant domicile au siège de son mandataire, la S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier.

175 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

Etienne Tête et Guy Cambot ayant élu domicile au siège de ladite association ... ; l'ASSOCIATION "LES VERTS" demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle

A, représenté par Me Cambot, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la commune d'Arudy et la société La Cerbère, représentées par Me Cambot, déclarent accepter le désistement des requérants, chaque partie conservant ses frais

décision du 25 octobre 2023 par laquelle le maire de Biarritz s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP06412223B0565, déposée le 16 août 2023 relative à la transformation d'un garage en pièce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 16 février et 4 avril 2022, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mmes X... et Florence Y... et la SCI 29 rue Cambon II.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cabot, avocate de M.

Vu les autres pièces du dossier.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le Groupement Français d'Assurances - GFA -, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°) Monsieur Pierre

Vu les autres pièces du dossier.