: les fins de semaines paires du vendredi soir sortie des activités scolaires au dimanche à 18 heures, - pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et

pour leur fils A C ; 2°) d'ordonner l'inscription de leur fils au collège Caroline Aigle à Cergy.

de leur père la première moitié des vacances scolaires les années paires, et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, - pendant les vacances scolaires d’été : les enfants seront

vacances scolaires au domicile de la mère et la seconde moitié des vacances scolaires au domicile du père, DIT que, sans remettre en cause l’alternance ainsi prévue, les années paires, M.

Janvier 2025 N° RG 21/06499 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJ5V DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [V] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (94) [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Maître Caroline

sont celles en vigueur dans l’académie dont relève l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant et à défaut de scolarisation du domicile du parent chez lequel l’enfant réside habituellement, -dit

06/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Caroline

Il demandait essentiellement en conséquence que la résidence habituelle de Caroline et Antoine soit fixée à son propre domicile.

octobre 2024 notifiée le 8 novembre 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants D et C dans un établissement scolaire

, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitement médicaux…),

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

Elle expose que [M] [O] [T] était inscrite au sein de l’établissement au travers d’une convention de scolarisation pour l’année scolaire 2021/2022 et qu’en raison d’un conflit qui a perduré tout au long

de Noël et des grandes vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires - la totalité des vacances scolaires de [Localité 17], hiver et printemps, sous réserve de sa disponibilité

, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitement médicaux…),

GOADEC-THIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 131 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] [T] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Caroline

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

: - la première moitié des vacances scolaires les années paires, - la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, à charge pour Monsieur [T] [I] d'aller chercher ou faire chercher les

X... pour Caroline.