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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fbb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 8] Prise en la personne de sa Régie la Société ROLIN BAINSON , dont le siège social est [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, représentée par Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cee

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

- DPA, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE ET COPIE A : Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757, Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66980994b60c111a421b8f11

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607260_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607261_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607262_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607263_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CA

Chambre 1-1

634658fec024d1adffef742f

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/316 Rôle N° RG 18/16862 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHQX [Z] [I] C/ [C] [T] [U] [H] épouse [T] Société AXA FRANCE IARD Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348feec63d497adffda3dd1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/356 N° RG 20/11704 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSKG [Z] [H] C/ Société MMA IARD Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE BOUCHES DU RHONE Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca42469066fd7c90fc2360

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MMA IARD C/ [N] [M] Etablissement Public CPAM DU VAR Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 3-3

60225d19350945bed1f22d6a

Appel

4 février 2021

4 février 2021

APPART'CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a319f939ca6242d03e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- 788 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946f22275782d5f06089451

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SADE SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Jean-luc GAINETON , la SARL JOUCLARD & VOUTE - SELARL DUCROT ET ASSOCIES ([Localité 11]) Copies

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TA

6ème chambre

DTA_2501842_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Duflot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d38

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

04 JUILLET 2007 APPELANTE : SAS CASINO CAFÉTÉRIA prise en la personne de son représentant légal en exercice 63 Rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106544_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Duflot, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9886dcdc6046d47d2f11e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine FRECAUT (postulant) - Me Hugues DUCROT - Me Frédéric MORTIMORE (postulant) Copie certifiée conforme le à : - Expert - Régie

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

696a9bb0cdc6046d479263f4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

POUMA INVEST, C/ [C] [X] Copie délivrée le à Me Audrey LISANTI ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Régis DUFAUT, Magistrat à titre temporaire, chargé

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cce6

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

développement (AFD), 2 / l'Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM), 3 / l'Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM), 4 / la Société de promotion et de participation pour la coopération

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc98

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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