Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il résulte des pièces versées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie que, le contrat de prêt litigieux prévoit en son article 2.12.1 (pièce n°1) que la déchéance du terme est encourue

La société Duran, créée en 1995, était spécialisée dans les effets spéciaux.

représentée par Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Sur la levée des réserves M. et Mme [G] soutiennent que les réserves émises lors de la réception du 27 mai 2021 portaient sur'17 points : ' réglage de la baie vitrée du salon ' réglage de la baie

27 décembre 1982 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Paris n'a prononcé qu'une annulation partielle de l'arrêté du ministre de l'éducation du 29 août 1980 prononçant son reclassement

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire :

GS/ MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES

en original sous astreinte, Vu les conclusions d'incident notifiées par la SUVA le 4 décembre 2024 par lequelles elle s'oppose à la demande, ne disposant pas des pièces réclamées en originaux, et sollicite

Aux termes de l'article 1315 devenu 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE ET : Monsieur Walter X...

adresse connue est [Adresse 2] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 13 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Le département de l'Essonne et l'établissement public de santé Barthélémy Durand relèvent appel de ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.