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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400885_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Zairi, substituant Me Dalil Essakali, avocat de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bdfc0d3e3fe99cae624
23 avril 2024
23 avril 2024
[X] [E] [F] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601942_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400635_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304770_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303578_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a décidé son assignation à résidence ; 2) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206278_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206322_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210070_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement
Source officielleJuge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6fd
29 avril 2024
29 avril 2024
[H] [E] Assisté de Maître Dalil ESSAKALI Moulay, avocat commis d’office En présence de [W] [D], interprète en arabe DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’administration
Source officielleJuge libertés & détention
67fd502de85d0474bddb35c4
7 avril 2025
7 avril 2025
[Y] [J] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601968_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308013_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, ces pièces n'ayant pas été communiquées, enregistrées les 8 et 21 septembre 2023, Mme D A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401525_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard, magistrate désignée ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300565_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, représenté par Me Dalil Essakali demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleETRANGERS
66c03cfffa3a395142d55bac
16 août 2024
16 août 2024
Vu l'appel interjeté par Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508857_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207466_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503974_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, en
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