l'intéressé une "contre-indication médicale aux manutentions de plus de 10kg et aux positions de travail avec dos et/ou hyper extension", qu'il ne doit pas accomplir de "geste au-dessus du niveau des épaules

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [A] [G] [X], né le [Date naissance 2] 1989, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien RAYNAL, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me David

FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David

cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

    David Martínez Sala a)     Faits allégués par David Martínez Sala Le requérant fut arrêté dans la nuit des 28 au 29 juin 1992, à 3h40 du matin, alors qu’il se rendait en voiture

Davidis et M.

Ordonnance de clôture : 08/11/2024 A l'audience publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

APPELANTE : SARL MERLE DE LAGORCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David

représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Elodie KONG, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me David

Le même jour M David Y... a été condamné à une peine de 8 ans d'emprisonnement pour des faits de violences ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner sur la personne de Joseph X....

  , action internationale pour la justice (AIPJ), l'union des étudiants juifs de France (UEJF), l'association Loge Hatikva B'Nai B'Rith, l'association B'Naj B'Rith David Ben Gourion, les associations

David Martínez Sala et 14 autres ressortissants de cet Etat («   les requérants   », voir en annexe la liste) ont saisi la Cour le 13   juin 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention

Messieurs David D..., Arnaud E... et Jean-Pierre F..., tous trois titulaires de mandats syndicaux au sein de l'entreprise respectivement depuis les mois d'avril 2008, octobre 2009 et avril 2009, font état

David, conseiller référendaire en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du treize janvier deux mille seize.

] [Localité 2] Association [Localité 2] FOOTBALL CLUB prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me David

Le requérant lui fit remettre, par un acteur revêtu d’un pyjama à carreaux sur lequel était cousue une étoile de David, le «   prix de l’infréquentabilité et de l’insolence   ». 6.

David Danelia, est un ressortissant géorgien, né en 1973 et résidant à Tbilissi. Il est représenté devant la Cour par M e T. Chenguélia. Le gouvernement défendeur était représenté par M.   L.