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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372685cd5801467742636a
13 avril 1992
permet suffisamment de s'assurer qu'aucune violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale n'a été opérée" ; "alors que dans des conclusions particulièrement circonstanciées David
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
Article 43 : Les sociétés Belliard, Dekra Industrial, Ateliers David, Acore Ingénierie et M.
613725cdcd58014677420a36
10 mars 1999
octobre 1996 (D 608) à la suite des déclarations de Pierre A..., qui s'est présenté de lui-même au magistrat instructeur (D 368, D 446, D 447), mettant en cause Gérard Y..., confirmées par celles de David
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
avant le licenciement, Christian Y... avait appris que Philippe X... effectuait à titre privé non déclaré des chantiers de débroussaillage élagage, en occupant deux salariés de l'entreprise, à savoir, David
613726a0cd58014677427263
23 janvier 2007
David, - Z... Marc, - A...
6137262bcd58014677423757
30 mai 2000
n'auraient pas été superflues si l'on en juge par les déclarations de B... qui, travaillant pourtant, à ses dires, depuis 12 ans dans l'entreprise, a indiqué " qu'à sa connaissance, la manière dont David
édure suiviec/Maud Y
613725f5cd58014677421ddd
22 janvier 2002
Z..., titulaire de la carte grise, et que le préjudice de Bernard X... trouve sa cause dans un contrat de prêt souscrit par M.
61372600cd580146774222d5
26 octobre 1999
conduit par Bernard Y... qui, sortant d'une aire de stationnement, avait entrepris de traverser le CD 12 ; qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que Bernard X... circulait, selon ses déclarations,
61372610cd58014677422b19
8 février 2000
à ceux qui ont été commis dans le ressort territorial de sa juridiction ; qu'en l'espèce, en ne statuant que sur les faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile de l'Association David
613725e6cd5801467742163b
20 mars 2001
C... ; que par des motifs que la Cour adopte, les premiers juges ont retenu que la vie maritale de Sylvie X...et de Bernard Y...était rapportée, que Sylvie X...établit que Bernard Y...réglait le loyer
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
d'œuvre à la garantir des condamnations qui seraient prononcées contre elle au titre des désordres n° 10, 11, 12, 13,14,15 et 16 ; 7°) de condamner les sociétés Lang, Atelier David, Belliard et Vinet
soc
6137246fcd580146774157c0
26 janvier 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 23 avril 2002) d'avoir décidé que son licenciement, prononcé le 5 octobre 1999 par la société Parke Davis, aux droits de laquelle est la société Pfizer, était
civ2
613721cecd580146773f78db
6 janvier 1993
à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris 28 février 1991), qu'une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée par David
comm
6137250fcd5801467741aa66
19 juin 2007
la société Alstom marine) a confié la construction de deux navires à la société MBH technologies (la société MBH), qui a sous-traité la réalisation des toits et baies latérales à la société Ateliers David
édures suivies contre le premier etc/David Y
6137263ecd580146774240c7
14 juin 2005
Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour
61372618cd58014677422e54
17 septembre 2002
David, - Y... Anthony, - Y... Claude, - Y...
6137261ccd58014677423051
15 septembre 2004
personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 500 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que David
6137246fcd5801467741574e
5 avril 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2002), que la société Christian Bernard
61372592cd5801467741ee0a
15 décembre 1993
FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID
édure suiviec/Bernard X
61372569cd5801467741d7c3
27 mars 1995
Denise, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., du chef d'abus de confiance, et
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