présidente , Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Danutė Jočienė (Lituanie), Dragoljub Popović (Serbie), András Sajó (Hongrie), Işıl Karakaş (Turquie), juges , ainsi que de Sally Dollé

présidente , Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Danutė Jočienė (Lituanie), András Sajó (Hongrie), Nona Tsotsoria (Géorgie), Işıl Karakaş (Turquie), juges , ainsi que de Sally Dollé

Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Danutė Jočienė (Lituanie), András Sajó (Hongrie), Nona Tsotsoria (Géorgie), Işil Karakaş (Turquie), juges ,   ainsi que de Sally Dollé

MOULIN-BARRAUX, société civile immobilière dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre des expropriations), au profit de la Ville de Dole

C, - et les observations de Me Maillard-Salin, pour l'établissement public éducatif et social de Dole. Considérant ce qui suit : 1.

septembre 2022, la société Ouest Industries, la société AJAassociés, en la personne de Me Bidan, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Ouest Industries et la société Dolley-Collet

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord est autorisant la société EDEIS à exploiter l'aérodrome de Dole-Tavaux

, SE SONT, PAR CONVENTION DU 25 SEPTEMBRE 1964, ENGAGES, POUR UN DELAI DE CINQ ANS, A " APPUYER DANS TOUTE LA MESURE DE LEURS MOYENS " EXCLUSIVEMENT LES REPRESENTANTS OU AGENTS DES GRANDS MOULINS DE DOLE

N° RG 18/04949 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZAH DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TRANCHAT DOLLET

Réputé contradictoire Audience publique du 05 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAQ S/appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de dole

comparante, non représentée (AR signé) D'AUTRE PART : Maître [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Fabien MARTELLI, avocat au barreau de Sète SCP [N]-MALGRAS-DOLEZ

Article 2 : Mme A versera la somme de 1 500 euros à l'ETAPES de Dole au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la SELARL DMALEX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2316 Madame [K] [O] EPOUSE [E] épouse [E], représentée par Me Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

ARCHE SCI DES VÉTÉRINAIRES Centre commercial " Le Dolent " Gonfreville l'Orcher 76700 HARFLEUR représentée par sa gérante Mme Aude X...

Par une décision du 15 septembre 2021, le directeur du centre hospitalier Louis Pasteur de Dole a suspendu Mme C de ses fonctions sans traitement.

Alexandre Therre, - les observations de Me Dollé, avocat de Mme C épouse D et de M. D. Une note en délibéré, présentée par Mme C épouse D et par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 7 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DOLE (Jura), représentée par

A à l'égard du centre hospitalier Louis Pasteur de Dole n'est pas sérieusement contestable dans son principe et n'est d'ailleurs pas contestée. 4.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dollé, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Dollé, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.