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Portalis DBV3-V-B7I-WUSY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

1re chambre 2e section

64d5cfcb9c17ddd969ec62f3

Appel

25 juillet 2023

dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

68f1cd782f77035fb0bf7e3a

Appel

16 octobre 2025

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

662b440efe25450008314db8

Appel

25 avril 2024

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

66878d1c05d6f7f678d49516

Appel

4 juillet 2024

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

67f8a22d40b8f5486fedd8f5

Appel

10 avril 2025

Portalis DBV3-V-B7J-W7LJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

671740826a24f8a713323d01

Appel

21 octobre 2024

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

68f7136ccbf3d85a0c71eb0e

Appel

20 octobre 2025

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050071050

—

31 juillet 2024

Accord d'entreprise portant sur l'aménagement dutemps de travail au forfait mensuel en heures

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049725490

—

27 mai 2024

ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DUTEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE BC AUVERGNE RHONE ALPES

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046433412

—

29 juillet 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DUTEMPS DE TRAVAIL

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049481528

—

15 avril 2021

Accord collectif relatif à l'organisation dutemps d etravail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Mauzé

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007805426

Admin. suprême

7 février 1992

l'association départementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Gironde, annulé l'arrêté du 26 janvier 1988 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société à responsabilité limitée "Ducasse

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053387146

—

29 décembre 2025

AVENANT N° 9 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET REDUCTION DUTEMPS DE TRAVAIL DU 1ER SEPTEMBRE 2000 DE LA SOCIETE SCORI

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5c

Appel

30 janvier 2006

CLERMONT FERRAND Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie X... épouse Z... 48 chemin Ladoux 31790 ST JORY Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Ada X...

Source officielle

5ème Chambre

6a1754f8cdc6046d4727977e

T. Judiciaire

20 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 07 avril 2024, Monsieur [I] [Q] a acquis un camping car [Etablissement 1] sur chassis FIAT DUCATO, d'occasion auprès de LIBERTIUM selon bon de commande et moyennant la somme de 80

Source officielle

REFERES

6a0cde38cdc6046d473da74e

T. Judiciaire

19 mai 2026

Suivant acte sous seing privé en date du 08 novembre 2024, Monsieur [W] [V] a acquis auprès de Monsieur [M] [E] un véhicule de type moto de marque DUCATI immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 10.500

Source officielle

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a27

Appel

6 juillet 2022

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI- RECOULES Me Sébastien DUCAMP

Source officielle

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2b

Appel

6 juillet 2022

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01407 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI- RECOULES Me Sébastien DUCAMP

Source officielle

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2d

Appel

6 juillet 2022

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01395 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI- RECOULES Me Sébastien DUCAMP

Source officielle

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