B et Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant D A, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B C, représenté par Me Dumaz-Zamora, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [X] [F] [K] née le 28 Décembre 1973 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL

A..., représenté par Me Dumaz Zamora, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 10 décembre 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de

C G, représentés par Me Dumaz-Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission

B, représenté par Me Dumaz Zamora, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article

B A, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301550 du 27 septembre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dumaje par la société ITM Alimentaire Sud Ouest

B..., représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

D A et Mme B C, représentés par Me Dumaz-Zamora, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

B, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A C, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

9°/ à l'association AARPI Sarrut avocats, dont le siège est [...], 10°/ à la société Kams, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 11°/ à la société Ribadeau-Dumas-Cheminade-Hudellet

Le bureau de jugement condamne la société Dupas Lebeda à payer à Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège

base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Peter Y... et Duca

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 02-31.142 et V 02-31.19 ; Sur les moyens uniques des pourvois : Attendu que, conseillé par la société Dumay-Perrier

B... et la société LBS, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l’intérieur