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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d9d1c432ce7d11a6fe69
2 février 2024
2 février 2024
audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Henri-joseph CARDONA
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d41bcdc6046d47e619aa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée à la préfète de l'Aisne. Fait à Douai, le 7 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00182_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B C A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de l'Oise. Fait à Douai, le 7 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00502_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de la Somme.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, devenue Pantou Carrion, in solidum avec la société Mutuelles du Mans assurances Iard, à payer au titre d'un préjudice matériel, les sommes de : [
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb350
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Jugement rendu(e) le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 12F03803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f189
25 avril 2023
25 avril 2023
Cardona, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
627b559d76c5d9057df8007e
10 mai 2022
10 mai 2022
conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seule les avocats en leurs conclusions
Source officielle2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d66
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 avril 2024 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
29 avril 2024, Mme Emmanuèle Cardona, présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6482
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° RG 22/57769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7AI N° : 2-AF Assignation du : 05 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
66308970031696000841348b
9 avril 2024
9 avril 2024
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Deborah ALAMPI, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Emmanuèle
Source officielle2ème Chambre
63d229e19b3c8605deec1e23
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cardona, présidente, M.
Source officielleService des Criées
69d56748cdc6046d4771b1cf
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPD 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, a été
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce1420008389601
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e5bd20aa057d9f37d2
22 avril 2022
22 avril 2022
725 880 579, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
66347eb7789e5f0008d7cd32
29 avril 2024
29 avril 2024
[W] [D] né le 28 Mars 1948 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non comparant ni représenté Nous, Emmanuèle Cardona, présidente de chambre, assistée de Mme Caroline
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa930f
2 avril 2024
2 avril 2024
représenté Mme [W] [X] née [V] née le 13 Mai 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Leïla BADAOUI, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Emmanuèle
Source officiellePage 10 sur 52