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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1bfc2cdc6046d47f0e444
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 1] Chez Me SEAUMAIRE Grégory [Localité 1] Représenté par Me Grégory SEAUMAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SARL [X] HOTEL [Adresse 3] comparant par Me Emmanuel DI MAURO
Source officielleChambre de l'exécution
69846a65cdc6046d47007874
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée par Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocats au barreau de QUIMPER, avovcat postulant et maître Eric SIMONNET de ka SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd49
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle
Source officielleChambre 04
670eaf021c3411ff345287dc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État :
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa092
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 03 Février 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169833
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X demande au Conseil d'Etat de déclarer inexistant le décret du 26 mars 2002, publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2002, par lequel le Président de la République l'a radié des
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
24 avril 2025
24 avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleChambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec2117
25 janvier 2023
25 janvier 2023
avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Justine DUVAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2104485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
laquelle la ministre des armées n'a pas renouvelé son contrat d'engagement dans l'armée de l'air prenant fin au 10 janvier 2022, ainsi que l'arrêté du 25 février 2021, par lequel cette même autorité l'a radié
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f5303d
23 avril 2024
23 avril 2024
ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Emmanuelle CARDON, de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200573
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219185
23 juillet 2012
23 juillet 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329293
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2007 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Boulonnais l'a licencié pour insuffisance professionnelle et l'a radié
Source officielleChambre 4-8a
662209629ce1420008389697
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
68231c977e21a56f6245c59c
7 avril 2025
7 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [J] [E] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle
Source officielle15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc0f
6 novembre 2015
6 novembre 2015
[G] [W] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE BNP PARIBAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MOTIVATION I Sur les désordres Pour ce qui concerne la rampe d'accès et murets (mur d'échiffre) Sur l'imputabilité et la couverture assurantielle L'EURL Maisons Collantes a réalisé la rampe
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4cc71a6a83181c8de6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'une décision (N° RG 14/00807) rendue par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 25 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2020 enrôlée sous le N° RG 20/00568 Affaire radiée
Source officielleChambre 1-2
6312eefa2e6a8e4f13ca616f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
VOCIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officiellePage 10 sur 46