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D A et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023, par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a refusé

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Juge Unique 4

DTA_2400964_20250212

Administratif

12 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402503_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Enard-Bazire : 1°) demande d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2226057_20230315

Administratif

15 mars 2023

B, représenté par Me Enard-Bazire, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1920857 rendu à son sujet le 30 septembre 2020 par le tribunal

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303153_20230925

Administratif

25 septembre 2023

A D, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304829_20240329

Administratif

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304939_20240329

Administratif

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400271_20240329

Administratif

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318698_20230810

Administratif

10 août 2023

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103637_20230509

Administratif

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Enard Bazire, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 1 800 euros

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8ème chambre

DTA_2100772_20231108

Administratif

8 novembre 2023

A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 et l'arrêté du 21 janvier 2021 par lesquels le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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4 ème Chambre

DTA_2300878_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 22 juin 2023, la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal à ce que sa condamnation soit ramenée

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4 ème Chambre

DTA_2101252_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2021, le 18 octobre 2021 et le 2 février 2022, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire

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2ème chambre

DTA_2102752_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A..., représenté par la SELARL Enard Bazire Colliou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la directrice générale de l’Agence

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516791_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat (direction interrégionale des services pénitentiaires) à lui verser

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6ème chambre

DTA_2304033_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Nice du 20 mars 2023 la plaçant en disponibilité d’office pour raisons médicales à compter du 13 décembre

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304349_20231121

Administratif

21 novembre 2023

B, - les observations de Me Enard-Bazire, pour la commune d'Aurelaune-sur-Seine ; - et les observations de Me Morel pour la société Logeo Seine Estuaire.

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1ère chambre

DTA_2301279_20250605

Administratif

5 juin 2025

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Cannes l'a placé en

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2215749_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C A agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, représentée par Me Enard-Bazire, demande au

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6ème chambre

DTA_2210563_20260428

Administratif

28 avril 2026

C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours gracieux dirigé contre

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